Art. 73 al. 1 et 4 LPP. Les contestations en matière de prévoyance professionnelle au sens étroit, opposant assurés ou ayants droit à une institution de prévoyance de caractère professionnel enregistrée (provisoirement) relèvent des moyens juridictionnels prévus à l'art. 73 al. 1 et 4 LPP (consid. 1). Art. 1 ss CO. Prévoyance facultative (non régie par la LPP) des indépendants: Nature juridique et interprétation du contrat de prévoyance (consid. 2). Moment de la conclusion du contrat (consid. 3b). Art. 4 ss LCA, art. 23 ss CO. Réticence en matière de prévoyance facultative (non régie par la LPP) des indépendants. Pour décider si une réticence a été commise, il faut appliquer, en l'absence de dispositions statutaires ou réglementaires idoines, non pas les règles concernant les vices du consentement (art. 23 ss CO), mais, par analogie, celles des art. 4 ss LCA (consid. 4). Etendue de la déclaration obligatoire (consid. 5a). Le point de savoir s'il y a réticence s'apprécie, sans égard à une éventuelle faute, en fonction de critères objectifs et subjectifs (consid. 5b). Le délai de quatre semaines prévu par l'art. 6 LCA est un délai de péremption; il commence à courir dès que l'institution de prévoyance reçoit des renseignements dignes de foi sur des faits dont on peut déduire avec certitude qu'une réticence a été commise (consid. 6a).

35. Urteil vom 4. September 1990 i.S. X gegen Betriebliche Altersvorsorgeeinrichtung Wirte und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Art. 73 al. 1 et 4 LPP. Les contestations en matière de prévoyance professionnelle au sens étroit, opposant assurés ou ayants droit à une institution de prévoyance de caractère professionnel enregistrée (provisoirement) relèvent des moyens juridictionnels prévus à l'art. 73 al. 1 et 4 LPP (consid. 1). Art. 1 ss CO. Prévoyance facultative (non régie par la LPP) des indépendants: Nature juridique et interprétation du contrat de prévoyance (consid. 2). Moment de la conclusion du contrat (consid. 3b). Art. 4 ss LCA, art. 23 ss CO. Réticence en matière de prévoyance facultative (non régie par la LPP) des indépendants. Pour décider si une réticence a été commise, il faut appliquer, en l'absence de dispositions statutaires ou réglementaires idoines, non pas les règles concernant les vices du consentement (art. 23 ss CO), mais, par analogie, celles des art. 4 ss LCA (consid. 4). Etendue de la déclaration obligatoire (consid. 5a). Le point de savoir s'il y a réticence s'apprécie, sans égard à une éventuelle faute, en fonction de critères objectifs et subjectifs (consid. 5b). Le délai de quatre semaines prévu par l'art. 6 LCA est un délai de péremption; il commence à courir dès que l'institution de prévoyance reçoit des renseignements dignes de foi sur des faits dont on peut déduire avec certitude qu'une réticence a été commise (consid. 6a).

Art. 73 cpv. 1 e 4 LPP. Le controversie in tema di previdenza professionale in senso stretto, che oppongono assicurati o aventi diritto a un istituto di previdenza di carattere professionale iscritto (provvisoriamente), sono soggette ai rimedi di diritto previsti dall'art. 73 cpv. 1 e 4 LPP (consid. 1). Art. 1 segg. CO. Previdenza degli indipendenti (non retta dalla LPP). Natura giuridica e interpretazione del contratto di previdenza (consid. 2). Momento di conclusione del contratto (consid. 3b). Art. 4 segg. LCA, art. 23 segg. CO. Reticenza in tema di previdenza facoltativa degli indipendenti (non retta dalla LPP). In mancanza di disposizioni statutarie o regolamentari idonee, per stabilire se è stata commessa reticenza, non si applicano le regole sul vizio di consenso (art. 23 segg. CO), ma, per analogia, quelle degli art. 4 segg. LCA (consid. 4). Portata dell'obbligo di informare (consid. 5a). Il tema di sapere se è data reticenza è determinato, indipendentemente dalla colpa, secondo criteri oggettivi e soggettivi (consid. 5b). Il termine di quattro settimane previsto dall'art. 6 LCA è perentorio; decorre dal momento in cui l'istituto di previdenza prende attendibile conoscenza di fatti da cui possa con sicurezza dedurre che è stata commessa reticenza (consid. 6a).