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BGE 116 V 145

Art. 6 al. 2 LAA, art. 9 al. 2 OLAA: Lésions corporelles assimilées à un accident. - Le lumbago et la hernie discale ne peuvent pas être considérés comme des lésions corporelles assimilées à un accident (consid. 5c). - L'exclusion de ces affections de la liste des lésions corporelles assimilées à un accident est conforme à la loi et à la Constitution (consid. 6c).

26 juin 2014·Volume 116·V·Dossier: U 31/88·2 consultations
DE

26. Urteil vom 17. April 1990 i.S. B. gegen ELVIA, Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden

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Art. 6 al. 2 LAA, art. 9 al. 2 OLAA: Lésions corporelles assimilées à un accident. - Le lumbago et la hernie discale ne peuvent pas être considérés comme des lésions corporelles assimilées à un accident (consid. 5c). - L'exclusion de ces affections de la liste des lésions corporelles assimilées à un accident est conforme à la loi et à la Constitution (consid. 6c).

IT

Art. 6 cpv. 2 LAINF, art. 9 cpv. 2 OAINF: Lesioni corporali parificabili ai postumi di infortunio. - La lombaggine e l'ernia discale non possono essere ritenute lesioni corporali parificabili ai postumi di infortunio (consid. 5c). - L'esclusione di dette affezioni dall'elenco delle lesioni corporali parificabili ai postumi di infortunio è conforme a legge e Costituzione (consid. 6c).

Voir l'original(bger.ch) →