Art. 63 CP; fixation de la peine. Le Tribunal fédéral statue avec un plein pouvoir de cognition lorsqu'il examine si la peine fixée par l'autorité cantonale est conforme au droit fédéral (précision de la jurisprudence). Une peine prononcée sur la base des critères imposés par la loi ne viole le droit fédéral que si elle est exagérément sévère ou clémente, au point qu'on doive parler d'un excès du pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité cantonale (consid. 2b).

55. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 26 novembre 1990 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)

Art. 63 CP; fixation de la peine. Le Tribunal fédéral statue avec un plein pouvoir de cognition lorsqu'il examine si la peine fixée par l'autorité cantonale est conforme au droit fédéral (précision de la jurisprudence). Une peine prononcée sur la base des critères imposés par la loi ne viole le droit fédéral que si elle est exagérément sévère ou clémente, au point qu'on doive parler d'un excès du pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité cantonale (consid. 2b).

Art. 63 CP; commisurazione della pena. Il Tribunale federale decide con pieno potere cognitivo quando esamina se la pena fissata dall'autorità cantonale sia conforme al diritto federale (precisazione della giurisprudenza). Una pena pronunciata in base ai criteri imposti dalla legge viola il diritto federale solo ove risulti eccessivamente rigorosa o eccessivamente mite, al punto che sia ravvisabile un eccesso del potere di apprezzamento di cui dispone l'autorità cantonale (consid. 2b).