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BGE 116 IV 279

Art. 41 ch. 1 al. 1 CP; sursis en cas d'ivresse au volant. Le juge du fait jouit d'un large pouvoir d'appréciation, lorsqu'il établit un pronostic sur la conduite future du condamné. Il ne viole nullement le droit fédéral lorsque, en cas de récidive après sept ans, il refuse le sursis sur la base de tous les éléments pertinents pour le pronostic (situation personnelle et circonstances particulières du cas) (précision de la jurisprudence).

6 juillet 2014·Volume 116·IV·Dossier: 6S.542/1990·1 consultations
DE

53. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1990 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 41 ch. 1 al. 1 CP; sursis en cas d'ivresse au volant. Le juge du fait jouit d'un large pouvoir d'appréciation, lorsqu'il établit un pronostic sur la conduite future du condamné. Il ne viole nullement le droit fédéral lorsque, en cas de récidive après sept ans, il refuse le sursis sur la base de tous les éléments pertinents pour le pronostic (situation personnelle et circonstances particulières du cas) (précision de la jurisprudence).

IT

Art. 41 n. 1 cpv. 1 CP; sospensione condizionale della pena in caso di guida in stato di ebrietà. Nel formulare un pronostico circa la condotta futura del condannato il giudice di merito gode di un ampio potere d'apprezzamento. Egli non viola il diritto federale ove, in caso di recidiva dopo sette anni, neghi la sospensione condizionale della pena sulla scorta di tutti gli elementi rilevanti per il pronostico (situazione personale e circostanze particolari del caso) (precisazione della giurisprudenza).

Voir l'original(bger.ch) →