Art. 2 al. 1 OL. Organisation de la vente au détail. Demeure ouverte la question de savoir si la définition de la vente au détail au sens de l'art. 2 al. 1 OL, telle qu'elle figure dans les recommandations de l'OFIAMT du 1er mars 1988 est adéquate au regard de la ratio legis (consid. 3a). C'est l'impression ressentie par le lecteur moyen non prévenu de l'annonce publique qui détermine à qui la publicité est destinée et si la vente annoncée est une vente au détail. Sont déterminants de ce point de vue, d'une part, la nature de la marchandise, telle qu'elle est décrite dans l'annonce publique, et, d'autre part, le mode de publicité utilisé (consid. 3b).
30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. August 1990 i.S. X. gegen Statthalteramt des Bezirks Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
Art. 2 al. 1 OL. Organisation de la vente au détail. Demeure ouverte la question de savoir si la définition de la vente au détail au sens de l'art. 2 al. 1 OL, telle qu'elle figure dans les recommandations de l'OFIAMT du 1er mars 1988 est adéquate au regard de la ratio legis (consid. 3a). C'est l'impression ressentie par le lecteur moyen non prévenu de l'annonce publique qui détermine à qui la publicité est destinée et si la vente annoncée est une vente au détail. Sont déterminants de ce point de vue, d'une part, la nature de la marchandise, telle qu'elle est décrite dans l'annonce publique, et, d'autre part, le mode de publicité utilisé (consid. 3b).
Art. 2 cpv. 1 OL. Organizzazione della vendita al dettaglio. È lasciata aperta la questione se la definizione della vendita al dettaglio ai sensi dell'art. 2 cpv. 1 OL, quale figura nelle raccomandazioni dell'UFIAML del 1o marzo 1988, sia adeguata alla "ratio legis" (consid. 3a). Va stabilito in base all'impressione ricavata dal lettore medio non prevenuto a chi sia destinata la pubblicità e se la vendita annunciata sia una vendita al dettaglio. Determinanti sono, sotto questo profilo, da un lato, la natura della merce, quale descritta nell'annuncio pubblico, e, dall'altro, il modo di pubblicità utilizzato (consid. 3b).