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BGE 116 IV 146

Art. 173 et 177 CP; diffamation, injure. Dans le cadre d'affrontements politiques, on ne doit admettre qu'avec une grande retenue le caractère pénal d'une atteinte à l'honneur (consid. 3c, confirmation de la jurisprudence). Application concrète de ce principe (consid. 3-6). Signification d'une expression en dialecte utilisée dans un texte imprimé en bon allemand. (consid. 5).

26 juin 2014·Volume 116·IV·Dossier: 6S.61/1990·2 consultations
DE

27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1990 i.S. A., M. und H. gegen S. und E. (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 173 et 177 CP; diffamation, injure. Dans le cadre d'affrontements politiques, on ne doit admettre qu'avec une grande retenue le caractère pénal d'une atteinte à l'honneur (consid. 3c, confirmation de la jurisprudence). Application concrète de ce principe (consid. 3-6). Signification d'une expression en dialecte utilisée dans un texte imprimé en bon allemand. (consid. 5).

IT

Art. 173 e 177 CP; diffamazione, ingiuria. Nel quadro di una controversia politica, il carattere penale di una offesa dell'onore va ammesso solo con grande riserbo (consid. 3c, conferma della giurisprudenza). Applicazione concreta di tale principio (consid. 3-6). Significato di un'espressione in dialetto utilizzata in un testo scritto in buon tedesco (consid. 5).

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