Art. 238 al. 2, art. 239 ch. 2 CP. 1. Lorsque la mise en danger par négligence du trafic ferroviaire n'est pas importante et que partant elle n'est pas punissable en application de l'art. 238 al. 2 CP, elle peut néanmoins être réprimée en qualité de mise en danger par négligence de l'exploitation des chemins de fer au sens de l'art. 239 ch. 2 CP (changement de jurisprudence). 2. Celui qui empêche une entreprise ferroviaire de respecter l'horaire pendant plus d'une heure perturbe l'exploitation de celle-ci d'une manière importante.

9. Urteil des Kassationshofes vom 21. Februar 1990 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen D. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 238 al. 2, art. 239 ch. 2 CP. 1. Lorsque la mise en danger par négligence du trafic ferroviaire n'est pas importante et que partant elle n'est pas punissable en application de l'art. 238 al. 2 CP, elle peut néanmoins être réprimée en qualité de mise en danger par négligence de l'exploitation des chemins de fer au sens de l'art. 239 ch. 2 CP (changement de jurisprudence). 2. Celui qui empêche une entreprise ferroviaire de respecter l'horaire pendant plus d'une heure perturbe l'exploitation de celle-ci d'une manière importante.

Art. 238 cpv. 2, art. 239 n. 2 CP. 1. Ove il servizio ferroviario non sia stato messo per negligenza in grave pericolo e il suo perturbamento non sia quindi punibile ai sensi dell'art. 238 cpv. 2 CP, tale perturbamento può nondimeno essere punito quale perturbamento dell'esercizio ferroviario ai sensi dell'art. 239 n. 2 CP (cambiamento della giurisprudenza). 2. Chi impedisce una ferrovia di rispettare per più di un'ora l'orario ne perturba considerevolmente l'esercizio.