Art. 173 CP; art. 6 ch. 2 CEDH; atteinte à l'honneur consistant dans un jugement anticipé porté par la presse; effets de la présomption d'innocence sur les comptes rendus de presse à l'occasion de procédures pénales pendantes. Conformément à l'art. 173 ch. 3 CP, la preuve libératoire ne peut être exclue que si deux conditions sont réunies cumulativement, d'une part que l'auteur ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui et, d'autre part, qu'il se soit exprimé sans motifs suffisants (consid. 3; confirmation de jurisprudence). Lorsqu'elle donne le compte rendu d'une procédure pénale pendante, la presse doit prendre en considération la présomption d'innocence posée à l'art. 6 ch. 2 CEDH. Il s'ensuit notamment que lorsqu'il s'agit de décrire une infraction qui n'a pas encore été constatée dans un jugement passé en force, la formulation utilisée n'est admissible que si elle fait apparaître sans équivoque qu'il ne s'agit, en l'état, que de soupçons et que le jugement du tribunal compétent est réservé. Il faut tenir compte de ces éléments dans le cadre de l'application de l'art. 173 CP et plus particulièrement du ch. 2 de celui-ci (consid. 5a).

8. Urteil des Kassationshofs vom 23. April 1990 i.S. Udo Proksch gegen X (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 173 CP; art. 6 ch. 2 CEDH; atteinte à l'honneur consistant dans un jugement anticipé porté par la presse; effets de la présomption d'innocence sur les comptes rendus de presse à l'occasion de procédures pénales pendantes. Conformément à l'art. 173 ch. 3 CP, la preuve libératoire ne peut être exclue que si deux conditions sont réunies cumulativement, d'une part que l'auteur ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui et, d'autre part, qu'il se soit exprimé sans motifs suffisants (consid. 3; confirmation de jurisprudence). Lorsqu'elle donne le compte rendu d'une procédure pénale pendante, la presse doit prendre en considération la présomption d'innocence posée à l'art. 6 ch. 2 CEDH. Il s'ensuit notamment que lorsqu'il s'agit de décrire une infraction qui n'a pas encore été constatée dans un jugement passé en force, la formulation utilisée n'est admissible que si elle fait apparaître sans équivoque qu'il ne s'agit, en l'état, que de soupçons et que le jugement du tribunal compétent est réservé. Il faut tenir compte de ces éléments dans le cadre de l'application de l'art. 173 CP et plus particulièrement du ch. 2 de celui-ci (consid. 5a).

Art. 173 CP; art. 6 n. 2 CEDU; offesa dell'onore mediante giudizio anticipato da parte della stampa; effetti della presunzione d'innocenza sulla cronaca giudiziaria della stampa su procedimenti penali pendenti. Conformemente all'art. 173 n. 3 CP, la prova liberatoria può essere esclusa solo se, cumulativamente, l'autore ha agito principalmente nell'intento di fare della maldicenza e si è espresso senza motivi sufficienti (consid. 3; conferma della giurisprudenza). Nel redigere la cronaca di un procedimento penale pendente, la stampa deve tener conto della presunzione d'innocenza stabilita dall'art. 6 n. 2 CEDU. Ne discende che, per illustrare un reato non ancora accertato con decisione passata in giudicato, è consentita solo una formulazione da cui risulti inequivocabilmente che si tratta per il momento solo di sospetti e che il giudizio del tribunale penale competente è riservato. Ciò va considerato nell'interpretazione dell'art. 173 CP e, in particolare, del n. 2 di tale disposizione (consid. 5a).