Art. 64/art. 65 CP; atténuation simple de la peine (changement de jurisprudence). Lorsqu'une des circonstances atténuantes mentionnées à l'art. 64 CP est réalisée, contrairement à la lettre de l'art. 65 CP, cela n'a pas pour conséquence que la peine prévue par celui-ci remplace celle prévue dans la disposition applicable; en effet, l'art. 65 CP, conformément à son sens et à son but, n'a pas d'autres conséquences que d'étendre vers le bas le cadre normal de la répression.

3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Januar 1990 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 64/art. 65 CP; atténuation simple de la peine (changement de jurisprudence). Lorsqu'une des circonstances atténuantes mentionnées à l'art. 64 CP est réalisée, contrairement à la lettre de l'art. 65 CP, cela n'a pas pour conséquence que la peine prévue par celui-ci remplace celle prévue dans la disposition applicable; en effet, l'art. 65 CP, conformément à son sens et à son but, n'a pas d'autres conséquences que d'étendre vers le bas le cadre normal de la répression.

Art. 64/art. 65 CP; attenuazione semplice della pena (cambiamento della giurisprudenza. Ove sia adempiuta una delle circostanze attenuanti menzionate nell'art. 64 CP, ciò non ha, contrariamente al testo letterale dell'art. 65 CP, come conseguenza che la pena prevista da quest'ultimo articolo sostituisce quella stabilita nella disposizione applicabile; infatti, l'art. 65 CP, conformemente al suo senso e al suo scopo, ha come solo effetto quello di estendere verso il basso il quadro normale della pena edittale.