Notification d'un acte de poursuite adressé poste restante (art. 64 ss LP). La pratique, d'après laquelle un objet de correspondance inscrit qui n'a pas été reçu par le destinataire est considéré comme notifié le dernier jour du délai de retrait de sept jours selon l'art. 169 al. 1 let. d de l'Ordonnance (1) relative à la loi sur le Service des postes (OSP), présuppose qu'un avis de retrait au sens de l'art. 157 OSP a été déposé dans la boîte aux lettres (ou la boîte postale) du destinataire. En cas d'envois adressés poste restante, cela est naturellement impossible. Peut-on admettre dans cette hypothèse qu'un envoi non retiré est censé notifié le dernier jour du délai de garde d'un mois selon l'art. 166 al. 2 let. a OSP? (question laissée indécise).
13. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 1. Oktober 1990 i.S. X. (Rekurs)
Notification d'un acte de poursuite adressé poste restante (art. 64 ss LP). La pratique, d'après laquelle un objet de correspondance inscrit qui n'a pas été reçu par le destinataire est considéré comme notifié le dernier jour du délai de retrait de sept jours selon l'art. 169 al. 1 let. d de l'Ordonnance (1) relative à la loi sur le Service des postes (OSP), présuppose qu'un avis de retrait au sens de l'art. 157 OSP a été déposé dans la boîte aux lettres (ou la boîte postale) du destinataire. En cas d'envois adressés poste restante, cela est naturellement impossible. Peut-on admettre dans cette hypothèse qu'un envoi non retiré est censé notifié le dernier jour du délai de garde d'un mois selon l'art. 166 al. 2 let. a OSP? (question laissée indécise).
Notificazione di un atto d'esecuzione indirizzato fermo in posta (art. 64 segg. LEF). La prassi, secondo cui un invio iscritto della posta-lettere non ritirato dal destinatario è considerato come notificato l'ultimo giorno del termine di ritiro di sette giorni stabilito dall'art. 169 cpv. 1 lett. d dell'Ordinanza (1) della legge sul Servizio delle poste (OSP), presuppone che un avviso di ritiro ai sensi dell'art. 157 OSP sia stato lasciato nella cassetta delle lettere (o nella casella postale) del destinatario. In caso d'invii indirizzati fermi in posta, ciò non è ovviamente possibile. Può ammettersi in tale caso che un invio non ritirato sia considerato come notificato l'ultimo giorno del termine di giacenza di un mese previsto dall'art. 166 cpv. 2 lett. a OSP? (questione lasciata indecisa).