Art. 62 al. 1 LCR; art. 47 et 44 al. 1 CO. Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile. Faute concomitante. Indemnité pour tort moral. 1. Rôle assigné à la faute du lésé dans le principe et l'étendue de la réparation morale. (Changement de jurisprudence) (consid. 4f et g). 2. Fixation de la réparation morale en cas de collision de responsabilités entre détenteur de véhicule automobile et responsable pour faute (consid. 4h).

127. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 décembre 1990 dans la cause compagnie d'assurances A. contre dame J. (recours en réforme)

Art. 62 al. 1 LCR; art. 47 et 44 al. 1 CO. Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile. Faute concomitante. Indemnité pour tort moral. 1. Rôle assigné à la faute du lésé dans le principe et l'étendue de la réparation morale. (Changement de jurisprudence) (consid. 4f et g). 2. Fixation de la réparation morale en cas de collision de responsabilités entre détenteur de véhicule automobile et responsable pour faute (consid. 4h).

Art. 62 cpv. 1 LCS; art. 47 e 44 cpv. 1 CO. Responsabilità civile del detentore di un veicolo a motore. Concorso di colpa. Indennità a titolo di riparazione. 1. Effetti della colpa del danneggiato per quanto concerne il principio e l'estensione dell'indennità a titolo di riparazione. (Cambiamento della giurisprudenza) (consid. 4f e g). 2. Determinazione dell'indennità a titolo di riparazione in caso di collisione tra la responsabilità del detentore del veicolo a motore e quella, fondata su colpa propria, del danneggiato (consid. 4h).