Arbitrage international. - Déclaration de volonté claire comme condition de la renonciation au recours, au sens de l'art. 192 al. 1 LDIP (consid. 2c). - Contrairement aux textes allemand et italien, l'art. 190 al. 2 let. c LDIP ne règle pas le défaut de compétence, mais également le cas où un tribunal arbitral statue ultra petita (consid. 3a). - Contenu des principes de l'égalité de traitement et du droit d'être entendu selon l'art. 190 al. 2 let. d LDIP (consid. 4c).

113. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. Dezember 1990 i.S. S. gegen K. Ltd. und IHK-Schiedsgericht Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)

Arbitrage international. - Déclaration de volonté claire comme condition de la renonciation au recours, au sens de l'art. 192 al. 1 LDIP (consid. 2c). - Contrairement aux textes allemand et italien, l'art. 190 al. 2 let. c LDIP ne règle pas le défaut de compétence, mais également le cas où un tribunal arbitral statue ultra petita (consid. 3a). - Contenu des principes de l'égalité de traitement et du droit d'être entendu selon l'art. 190 al. 2 let. d LDIP (consid. 4c).

Arbitrato internazionale. - Chiara dichiarazione di volontà quale condizione della rinuncia all'impugnazione secondo l'art. 192 cpv. 1 LDIP (consid. 2c). - Contrariamente al testo tedesco e italiano, l'art. 190 cpv. 2 lett. c LDIP non regola un caso di difetto di competenza, bensì, oltre quello in cui il tribunale arbitrale ha omesso di giudicare determinate conclusioni, il caso in cui detto tribunale accorda più od altro di quanto richiesto (ultra petita) (consid. 3a). - Contenuto dei principi della parità di trattamento e del diritto di essere sentito secondo l'art. 190 cpv. 2 lett. d LDIP (consid. 4c).