Art. 85 let. c OJ et art. 190 al. 2 let. e LDIP. Arbitrage international. Ordre public. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur des recours pour violation de l'ordre public que si le mémoire de recours expose concrètement à quel principe de droit fondamental la sentence attaquée contrevient. Même des violations de droit évidentes et des constatations de fait manifestement fausses ne permettent pas à elles seules d'annuler une sentence arbitrale pour cause d'incompatibilité avec l'ordre public (consid. 4).

112. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. November 1990 i.S. E. AG gegen K. Ltd. und IHK-Schiedsgericht Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)

Art. 85 let. c OJ et art. 190 al. 2 let. e LDIP. Arbitrage international. Ordre public. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur des recours pour violation de l'ordre public que si le mémoire de recours expose concrètement à quel principe de droit fondamental la sentence attaquée contrevient. Même des violations de droit évidentes et des constatations de fait manifestement fausses ne permettent pas à elles seules d'annuler une sentence arbitrale pour cause d'incompatibilité avec l'ordre public (consid. 4).

Art. 85 lett. c OG e art. 190 cpv. 2 lett. e LDIP. Arbitrato internazionale. Ordine pubblico. Il Tribunale federale entra nel merito di ricorsi per violazione dell'ordine pubblico solo se l'atto ricorsuale espone concretamente quale è il principio di diritto fondamentale violato dal lodo impugnato. Neppure chiare violazioni del diritto e accertamenti fattuali manifestamente errati permettono di per sé di annullare un lodo perché contrario all'ordine pubblico (consid. 4).