BGE 116 IB 465
1A.75/1990
9 juillet 2017·Volume 0·Dossier: 1A.75/1990·1 consultations
DE
56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 5 novembre 1990 dans la cause World Wildlife Fund (WWF) Suisse contre Victor Piccand et commune de Grenilles (recours de droit administratif)