BGE 116 IB 203
1A.54/1989
9 juillet 2017·Volume 0·Dossier: 1A.54/1989·1 consultations
DE
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 9 mai 1990 dans la cause X., Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage et Société suisse pour la protection de l'environnement contre Municipalité de Corsier-sur-Vevey et Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit administratif)