Art. 10 al. 2 let. b, 11 al. 1 et 15 al. 1 LACI; art. 5 et 14 al. 1 OACI: Conditions du droit à l'indemnité de chômage de l'assuré partiellement sans emploi. - En ce qui concerne la condition de la durée minimale de la perte de travail, le temps dont un assuré partiellement sans emploi dispose pour accepter une occupation doit atteindre au moins 20% d'une activité à plein temps (consid. 2b). - S'agissant de l'aptitude au placement, l'art. 14 al. 1, première phrase, OACI n'est pas conforme à la loi, du moment qu'il ne repose sur aucune délégation de compétence particulière et qu'il limite le droit à l'indemnité de chômage d'un assuré partiellement sans emploi au sens de l'art. 10 al. 2 let. b LACI (consid. 2c/aa).
60. Arrêt du 20 octobre 1989 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre V. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
Art. 10 al. 2 let. b, 11 al. 1 et 15 al. 1 LACI; art. 5 et 14 al. 1 OACI: Conditions du droit à l'indemnité de chômage de l'assuré partiellement sans emploi. - En ce qui concerne la condition de la durée minimale de la perte de travail, le temps dont un assuré partiellement sans emploi dispose pour accepter une occupation doit atteindre au moins 20% d'une activité à plein temps (consid. 2b). - S'agissant de l'aptitude au placement, l'art. 14 al. 1, première phrase, OACI n'est pas conforme à la loi, du moment qu'il ne repose sur aucune délégation de compétence particulière et qu'il limite le droit à l'indemnité de chômage d'un assuré partiellement sans emploi au sens de l'art. 10 al. 2 let. b LACI (consid. 2c/aa).
Art. 10 cpv. 2 lett. b, 11 cpv. 1 e 15 cpv. 1 LADI; art. 5 e 14 cpv. 1 OADI: Presupposti del diritto a indennità di disoccupazione dell'assicurato parzialmente senza impiego. - Per quanto attiene il presupposto della durata minima della perdita di guadagno, il tempo di cui l'assicurato, parzialmente senza impiego, dispone per accettare un'occupazione deve al minimo raggiungere il 20% di un'attività a pieno tempo (consid. 2b). - Per quanto concerne l'idoneità al collocamento, l'art. 14 cpv. 1, prima frase, OADI non è conforme a legge, dal momento che non trova base in nessuna delega particolare di competenza e limita il diritto all'indennità di disoccupazione di un assicurato parzialmente senza impiego secondo l'art. 10 cpv. 2 lett. b LADI (consid. 2c/aa).