Skip to content
BGE 115 V 403

Art. 6 et 16 al. 1 LAA: Causalité adéquate selon la jurisprudence ATF 115 V 133. - Heurt provoqué par le déploiement subit de la cime d'un arbre abattu, laquelle était restée coincée, ayant provoqué des lésions somatiques passagères au dos d'un bûcheron ainsi que des troubles psychiques réactionnels: événement considéré comme accident de gravité moyenne. - Caractère adéquat du lien de causalité entre l'accident et l'incapacité de travail de l'assuré nié, dans la mesure où l'accident ne revêt pas une importance déterminante par rapport à l'ensemble des facteurs qui ont contribué à produire les troubles psychiques réactionnels.

27 juin 2014·Volume 115·V·Dossier: U 27/88·2 consultations
DE

56. Extrait de l'arrêt du 31 août 1989 dans la cause P. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud

FR

Art. 6 et 16 al. 1 LAA: Causalité adéquate selon la jurisprudence ATF 115 V 133. - Heurt provoqué par le déploiement subit de la cime d'un arbre abattu, laquelle était restée coincée, ayant provoqué des lésions somatiques passagères au dos d'un bûcheron ainsi que des troubles psychiques réactionnels: événement considéré comme accident de gravité moyenne. - Caractère adéquat du lien de causalité entre l'accident et l'incapacité de travail de l'assuré nié, dans la mesure où l'accident ne revêt pas une importance déterminante par rapport à l'ensemble des facteurs qui ont contribué à produire les troubles psychiques réactionnels.

IT

Art. 6 e 16 cpv. 1 LAINF: Nesso di causalità adeguata secondo la giurisprudenza in DTF 115 V 133. - Urto determinato dall'improvviso spiegamento della cima di un albero abbattuto rimasta inceppata la quale aveva provocato lesioni passeggere al dorso di un boscaiolo e turbe psichiche reattive: evento ritenuto di gravità media. - Adeguatezza del nesso di causalità negato tra infortunio e incapacità di lavoro dell'assicurato, nella misura in cui l'infortunio non riveste importanza determinante in rapporto con l'insieme dei fattori che hanno contribuito a determinare le turbe psichiche reattive.

Voir l'original(bger.ch) →