Art. 3 al. 1, art. 8 al. 2, art. 10 al. 1 LAVS, art. 28bis RAVS: Notion de l'activité lucrative indépendante et critères pour distinguer celle-ci de l'absence d'activité. - Le point de savoir si un assuré exerce une activité lucrative indépendante doit être tranché en regard des circonstances économiques effectives (consid. 4b, 8 et 9b); la question ne se résout pas en fonction du montant de la cotisation selon l'art. 10 al. 1 LAVS (consid. 6e). - L'activité lucrative indépendante ne commence pas nécessairement au moment de l'obtention d'un revenu (consid. 4 et 5); elle débute dès qu'elle apparaît reconnaissable comme telle aux yeux des tiers (consid. 9c et 10a). - Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, dont le revenu n'atteint pas la limite fixée par l'art. 8 al. 2, première phrase, LAVS, ne sont pas réputées être sans activité lucrative au sens de l'art. 10 al. 1, deuxième phrase, LAVS (consid. 5b et 6). - L'art. 10 al. 1, troisième phrase, LAVS, en relation avec l'art. 28bis RAVS, vise aussi les personnes exerçant une activité indépendante (consid. 8). - Notion d'activité durable à plein temps au sens des art. 10 al. 1, troisième phrase, LAVS, et 28bis RAVS (consid. 10d).
25. Auszug aus dem Urteil vom 23. Juni 1989 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
Art. 3 al. 1, art. 8 al. 2, art. 10 al. 1 LAVS, art. 28bis RAVS: Notion de l'activité lucrative indépendante et critères pour distinguer celle-ci de l'absence d'activité. - Le point de savoir si un assuré exerce une activité lucrative indépendante doit être tranché en regard des circonstances économiques effectives (consid. 4b, 8 et 9b); la question ne se résout pas en fonction du montant de la cotisation selon l'art. 10 al. 1 LAVS (consid. 6e). - L'activité lucrative indépendante ne commence pas nécessairement au moment de l'obtention d'un revenu (consid. 4 et 5); elle débute dès qu'elle apparaît reconnaissable comme telle aux yeux des tiers (consid. 9c et 10a). - Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, dont le revenu n'atteint pas la limite fixée par l'art. 8 al. 2, première phrase, LAVS, ne sont pas réputées être sans activité lucrative au sens de l'art. 10 al. 1, deuxième phrase, LAVS (consid. 5b et 6). - L'art. 10 al. 1, troisième phrase, LAVS, en relation avec l'art. 28bis RAVS, vise aussi les personnes exerçant une activité indépendante (consid. 8). - Notion d'activité durable à plein temps au sens des art. 10 al. 1, troisième phrase, LAVS, et 28bis RAVS (consid. 10d).
Art. 3 cpv. 1, art. 8 cpv. 2, art. 10 cpv. 1 LAVS, art. 28bis OAVS: Nozione di attività lucrativa indipendente e criteri distintivi della stessa dalla assenza di attività. - Il tema di sapere se un assicurato esercita un'attività lucrativa indipendente deve essere deciso tenuto conto delle circostanze economiche effettive (consid. 4b, 8 e 9b) e non in funzione dell'importo del contributo giusta l'art. 10 cpv. 1 LAVS (consid. 6e). - L'attività lucrativa indipendente non inizia necessariamente nel momento in cui si realizza un reddito (consid. 4 e 5), ma quando essa appaia tale nel contesto economico (consid. 9c e 10a). - Le persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente il cui reddito non raggiunge il limite fissato nell'art. 8 cpv. 2, prima frase, LAVS, non sono da ritenere persone senza attività lucrativa ai sensi dell'art. 10 cpv. 1, seconda frase, LAVS (consid. 5b e 6). - L'art. 10 cpv. 1, terza frase, LAVS, in relazione con l'art. 28bis OAVS, comprende anche le persone che esercitano un'attività indipendente (consid. 8). - Nozione di attività durevolmente esercitata a tempo pieno ai sensi dell'art. 10 cpv. 1, terza frase, LAVS, e dell'art. 28bis RAVS (consid. 10d).