Fin de la tutelle (art. 431 ss. CC). La tutelle d'une personne condamnée à une peine privative de liberté (art. 371 CC) subsiste en principe en cas de libération conditionnelle (art. 432 al. 2 CC). L'autorité compétente peut cependant en donner main levée déjà pendant le délai d'épreuve, - et en tout cas à l'expiration de la durée normale de la peine -, lorsque le détenu libéré n'a plus besoin de l'aide tutélaire (application de l'art. 433 al. 2 CC conforme au sens de cette disposition). Frais du Tribunal fédéral et dépens (art. 156 et 159 OJ).

89. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. November 1958 i.S. X. gegen Vormundschaftsbehörde Basel-Stadt.

Fin de la tutelle (art. 431 ss. CC). La tutelle d'une personne condamnée à une peine privative de liberté (art. 371 CC) subsiste en principe en cas de libération conditionnelle (art. 432 al. 2 CC). L'autorité compétente peut cependant en donner main levée déjà pendant le délai d'épreuve, - et en tout cas à l'expiration de la durée normale de la peine -, lorsque le détenu libéré n'a plus besoin de l'aide tutélaire (application de l'art. 433 al. 2 CC conforme au sens de cette disposition). Frais du Tribunal fédéral et dépens (art. 156 et 159 OJ).

Fine della tutela (art. 431 sgg. CC). La tutela di una persona condannata a una pena privativa della libertà (art. 371 CC) sussiste di massima in caso di liberazione condizionale (art. 432 cp. 2 CC). L'autorità competente può tuttavia revocarla già durante il periodo di prova, ma in ogni caso dopo che è scaduta la durata normale della pena, se il liberato non ha più bisogno dell'assistenza di un tutore (applicazione analogetica dell'art. 433 cp. 2 CC). Spese del Tribunale federale e spese ripetibili (art. 156 e 159 OG).