Réalisation forcée d'un gage immobilier: paiement du prix de vente par subrogation (art. 143 et 156 LP, art. 41 et 47 ORI). 1. L'adjudicataire d'un immeuble peut, au lieu de payer à l'Office le prix de vente au comptant, désintéresser directement - avant l'échéance du délai de paiement et à concurrence du même montant les créanciers gagistes, pour autant que la prétention de ceux-ci, inscrite à l'état des charges, ne soit pas contestée (confirmation de la jurisprudence, consid. 2). 2. Si l'adjudicataire désintéresse inutilement des créanciers dont les prétentions sont contestées, l'Office peut-il lui impartir un délai supplémentaire dans lequel fournir une garantie pour la somme versée de manière inefficace à ces créanciers? Question laissée sans réponse dans la mesure où, ayant en l'espèce obtenu l'octroi de l'effet suspensif à son recours, l'adjudicataire a eu la possibilité de fournir une garantie durant la procédure (consid. 3). 3. Il ne se justifie pas de différer l'encaissement du prix de vente pour le seul fait que des procédures judiciaires en contestation de l'état des charges sont encore pendantes (consid. 4).
13. Estratto della sentenza 1o febbraio 1989 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Reburs S.A. contro X (ricorso)
Réalisation forcée d'un gage immobilier: paiement du prix de vente par subrogation (art. 143 et 156 LP, art. 41 et 47 ORI). 1. L'adjudicataire d'un immeuble peut, au lieu de payer à l'Office le prix de vente au comptant, désintéresser directement - avant l'échéance du délai de paiement et à concurrence du même montant les créanciers gagistes, pour autant que la prétention de ceux-ci, inscrite à l'état des charges, ne soit pas contestée (confirmation de la jurisprudence, consid. 2). 2. Si l'adjudicataire désintéresse inutilement des créanciers dont les prétentions sont contestées, l'Office peut-il lui impartir un délai supplémentaire dans lequel fournir une garantie pour la somme versée de manière inefficace à ces créanciers? Question laissée sans réponse dans la mesure où, ayant en l'espèce obtenu l'octroi de l'effet suspensif à son recours, l'adjudicataire a eu la possibilité de fournir une garantie durant la procédure (consid. 3). 3. Il ne se justifie pas de différer l'encaissement du prix de vente pour le seul fait que des procédures judiciaires en contestation de l'état des charges sont encore pendantes (consid. 4).
Realizzazione forzata di un pegno immobiliare: pagamento del prezzo di vendita per surrogazione (art. 143 e 156 LEF, art. 41 e 47 RFF). 1. L'aggiudicatario di un immobile può, invece di versare all'Ufficio il prezzo di vendita in contanti, tacitare direttamente entro il termine di pagamento e per lo stesso ammontare i creditori pignoratizi, sempre che la pretesa di questi ultimi, iscritta nell'elenco degli oneri, non sia contestata (conferma della giurisprudenza, consid. 2). 2. Se l'aggiudicatario tacita inutilmente creditori la cui pretesa è contestata, l'Ufficio può assegnare al medesimo un termine suppletorio entro cui prestare garanzia per la somma inefficacemente versata a tali creditori? Questione lasciata irrisolta poiché in concreto, avendo ottenuto effetto sospensivo al ricorso, l'aggiudicatario ha avuto la possibilità di fornire garanzia durante la procedura (consid. 3). 3. Non si giustifica di differire l'incasso del prezzo di vendita per il solo fatto che le procedure giudiziarie in contestazione dell'elenco degli oneri siano ancora pendenti (consid. 4).