Contrat de transport maritime. Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM). Application de la doctrine et de la jurisprudence des Etats limitrophes du Rhin (consid. 1). Notion de la livraison (consid. 2). Le mélange d'huiles de qualités différentes n'est pas une perte, mais une avarie partielle de la marchandise au sens de l'art. 105 al. 1 anc. LNM. Notion de la valeur usuelle; le dommage correspond à la différence entre la valeur commerciale usuelle (au cours de la Bourse ou au prix du marché) et le produit de la vente de la marchandise avariée (consid. 3).

88. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Dezember 1989 i.S. Firma X. gegen Z. (Berufung)

Contrat de transport maritime. Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM). Application de la doctrine et de la jurisprudence des Etats limitrophes du Rhin (consid. 1). Notion de la livraison (consid. 2). Le mélange d'huiles de qualités différentes n'est pas une perte, mais une avarie partielle de la marchandise au sens de l'art. 105 al. 1 anc. LNM. Notion de la valeur usuelle; le dommage correspond à la différence entre la valeur commerciale usuelle (au cours de la Bourse ou au prix du marché) et le produit de la vente de la marchandise avariée (consid. 3).

Contratto di trasporto marittimo. Legge federale del 23 settembre 1953 sulla navigazione marittima sotto bandiera svizzera (LNM). Applicazione della dottrina e della giurisprudenza degli Stati renani (consid. 1). Nozione di consegna (consid. 2). La mescolanza di olii di qualità differente non costituisce una perdita, bensì un'avaria parziale della merce, ai sensi dell'art. 105 cpv. 1 vLNM. Nozione di valore usuale; il danno corrisponde alla differenza tra il valore commerciale usuale (calcolato in base al prezzo di borsa o di mercato) e il ricavo dalla vendita della merce avariata (consid. 3).