Interprétation d'une servitude portant sur la hauteur d'une construction (art. 738 CC). Une servitude, aux termes de laquelle la hauteur de la construction autorisée sur le fonds servant est exprimée dans une cote précise, doit se concevoir de façon absolue, conformément à son sens. C'est pourquoi elle doit être respectée indépendamment du point de savoir si en l'espèce une construction plus élevée porterait effectivement atteinte aux besoins du fonds dominant (consid. 2). Si le but d'une telle servitude est d'améliorer la qualité de l'habitat sur le fonds dominant, il ne se limite raisonnablement pas à la préservation de la vue, de l'ensoleillement et de la lumière; il tend également à la limitation du volume de la construction sur le fonds voisin (consid. 3).
77. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Oktober 1989 i.S. Heller AG Wohnbauten gegen Varioprint AG (Berufung)
Interprétation d'une servitude portant sur la hauteur d'une construction (art. 738 CC). Une servitude, aux termes de laquelle la hauteur de la construction autorisée sur le fonds servant est exprimée dans une cote précise, doit se concevoir de façon absolue, conformément à son sens. C'est pourquoi elle doit être respectée indépendamment du point de savoir si en l'espèce une construction plus élevée porterait effectivement atteinte aux besoins du fonds dominant (consid. 2). Si le but d'une telle servitude est d'améliorer la qualité de l'habitat sur le fonds dominant, il ne se limite raisonnablement pas à la préservation de la vue, de l'ensoleillement et de la lumière; il tend également à la limitation du volume de la construction sur le fonds voisin (consid. 3).
Interpretazione di una servitù concernente l'altezza di una costruzione (art. 738 CC). Una servitù secondo cui l'altezza di una costruzione autorizzata sul fondo serviente è espressa con una misura precisa, va intesa in modo assoluto, conformemente al suo senso. Per questa ragione essa va rispettata indipendentemente dalla questione se nel caso concreto una costruzione più elevata lederebbe effettivamente i bisogni del fondo dominante (consid. 2). Se lo scopo di una siffatta servitù è quello di migliorare la qualità abitativa del fondo dominante, esso non tende ragionevolmente solo a preservare la vista, l'insolazione e la luce di tale fondo, ma anche a limitare il volume della costruzione sul fondo vicino (consid. 3).