Art. 156 al. 1 et 274 al. 1 CC; attribution des enfants en cas de divorce. La conclusion d'une convention sur les effets accessoires du divorce n'empêche pas une partie de demander au juge de ne pas la ratifier. Si les conditions de l'attribution des enfants sont réunies de la même manière chez les deux parents, mais que l'un d'eux gêne les relations des enfants avec l'autre, il viole ses devoirs parentaux. Sa capacité éducative doit dès lors être jugée moindre que celle du parent qui n'influence pas négativement les enfants.

35. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Mai 1989 i.S. X. gegen X. (Berufung)

Art. 156 al. 1 et 274 al. 1 CC; attribution des enfants en cas de divorce. La conclusion d'une convention sur les effets accessoires du divorce n'empêche pas une partie de demander au juge de ne pas la ratifier. Si les conditions de l'attribution des enfants sont réunies de la même manière chez les deux parents, mais que l'un d'eux gêne les relations des enfants avec l'autre, il viole ses devoirs parentaux. Sa capacité éducative doit dès lors être jugée moindre que celle du parent qui n'influence pas négativement les enfants.

Art. 156 cpv. 1 e 274 cpv. 1 CC; attribuzione dei figli in caso di divorzio. La conclusione di una convenzione sulle conseguenze accessorie del divorzio non impedisce una parte di chiedere al giudice di non approvarla. Ove le condizioni per l'attribuzione dei figli siano adempiute nella stessa misura presso entrambi i genitori, ma l'uno di essi ostacoli i rapporti dei figli con l'altro, egli viola i suoi doveri di genitore. La sua capacità di educatore va quindi ritenuta inferiore a quella del genitore che non influenza negativamente i figli.