Autorité de la chose jugée d'un jugement qui a admis l'exception de motivation insuffisante de la demande. Conditions dans lesquelles un jugement acquiert l'autorité de la chose jugée, lorsqu'un tribunal qualifie d'insuffisamment détaillés les allégués de fait de la partie à qui incombe le fardeau de la preuve. Signification de la motivation, du dispositif et de la désignation de la décision processuelle rendue par ce tribunal.

32. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. März 1989 i.S. X. gegen Erbengemeinschaft W. (Berufung)

Autorité de la chose jugée d'un jugement qui a admis l'exception de motivation insuffisante de la demande. Conditions dans lesquelles un jugement acquiert l'autorité de la chose jugée, lorsqu'un tribunal qualifie d'insuffisamment détaillés les allégués de fait de la partie à qui incombe le fardeau de la preuve. Signification de la motivation, du dispositif et de la désignation de la décision processuelle rendue par ce tribunal.

Autorità di cosa giudicata di una sentenza che ha accolto l'eccezione di specificazione insufficiente della domanda. Condizioni in cui una sentenza acquista autorità di cosa giudicata quando un tribunale qualifica insufficientemente specificate le allegazioni di fatto della parte a cui incombe l'onere della prova. Rilevanza della motivazione, del dispositivo e della designazione processuale della decisione da parte del tribunale che l'ha pronunciata.