Art. 47 CO. Réparation morale en faveur des proches. Refus d'allouer une indemnité pour tort moral au père d'un petit enfant qui est décédé dans un accident de la circulation provoqué par sa mère, eu égard, en particulier, à la solidarité conjugale dans la peine commune. Prise en considération de cette circonstance dans les rapports avec l'assureur en responsabilité civile du détenteur du véhicule (consid. 1 et 2a).

27. Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. Mai 1989 i.S. M. gegen X. Versicherungsgesellschaft (Berufung)

Art. 47 CO. Réparation morale en faveur des proches. Refus d'allouer une indemnité pour tort moral au père d'un petit enfant qui est décédé dans un accident de la circulation provoqué par sa mère, eu égard, en particulier, à la solidarité conjugale dans la peine commune. Prise en considération de cette circonstance dans les rapports avec l'assureur en responsabilité civile du détenteur du véhicule (consid. 1 et 2a).

Art. 47 CO. Riparazione a favore di congiunti. Diniego di una riparazione al padre di un bambino piccolo deceduto in un incidente della circolazione causato dalla madre, tenuto conto, in particolare, della solidarietà coniugale nel cordoglio comune. Rilevanza di tale circostanza nei rapporti con l'assicuratore della responsabilità civile del detentore del veicolo (consid. 1 e 2a).