Refus d'une réponse manifestement inexacte (art. 28h al. 2 CC). 1. Une réponse ne peut être refusée comme manifestement inexacte que lorsque l'entreprise de médias est en mesure d'établir son inexactitude manifeste immédiatement et de manière irréfutable (consid. 4a). 2. Lorsque, pour se prononcer sur l'exactitude du contenu de la réponse, le juge doit rechercher les rapports juridiques, économiques et personnels entre les parties au contrat et interpréter des contrats, les affirmations présentées dans la réponse ne peuvent être désignées comme manifestement inexactes (consid. 5a et b). 3. Précision du texte de la réponse par le juge (consid. 5c).
21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Januar 1989 i.S. Z AG gegen C.J. Bucher AG (Luzerner Neuste Nachrichten) (Berufung)
Refus d'une réponse manifestement inexacte (art. 28h al. 2 CC). 1. Une réponse ne peut être refusée comme manifestement inexacte que lorsque l'entreprise de médias est en mesure d'établir son inexactitude manifeste immédiatement et de manière irréfutable (consid. 4a). 2. Lorsque, pour se prononcer sur l'exactitude du contenu de la réponse, le juge doit rechercher les rapports juridiques, économiques et personnels entre les parties au contrat et interpréter des contrats, les affirmations présentées dans la réponse ne peuvent être désignées comme manifestement inexactes (consid. 5a et b). 3. Précision du texte de la réponse par le juge (consid. 5c).
Rifiuto di una risposta manifestamente inesatta (art. 28h cpv. 2 CC). 1. Una risposta può essere rifiutata come manifestamente inesatta solo se l'impresa responsabile del mezzo di comunicazione è in grado di dimostrare la manifesta inesattezza immediatamente e in modo irrefutabile (consid. 4a). 2. Ove il giudice, per pronunciarsi sull'esattezza del contenuto della risposta, debba chiarire i rapporti giuridici, economici e personali esistenti tra le parti e interpretare contratti, le affermazioni oggetto della risposta non possono essere qualificate come manifestamente inesatte (consid. 5a, b). 3. Precisazione ad opera del giudice del testo della risposta (consid. 5c).