Skip to content
BGE 84 II 441

Danger de confusion entre des marques verbales, art. 6 LMF. Protection de traductions d'une marque enregistrée, lorsqu'elles sont utilisées en fait mais ne sont pas enregistrées elles-mêmes (consid. 1). Question du risque de confusion entre les marques verbales "Xylokain" et "Celekain", destinées à des anesthésiques locaux (consid. 2 à 4).

16 novembre 2007·Volume 84·II·Dossier: ·1 consultations
DE

59. Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Oktober 1958 i.S. Aktiebolaget Astra gegen Cilag A.-G.

FR

Danger de confusion entre des marques verbales, art. 6 LMF. Protection de traductions d'une marque enregistrée, lorsqu'elles sont utilisées en fait mais ne sont pas enregistrées elles-mêmes (consid. 1). Question du risque de confusion entre les marques verbales "Xylokain" et "Celekain", destinées à des anesthésiques locaux (consid. 2 à 4).

IT

Pericolo di confusione tra marche verbali, art. 6 LMF. Protezione di traduzioni di una marca iscritta, quando le stesse sono utilizzate di fatto ma non sono registrate esse medesime (consid. 1). Questione del rischio di confusione tra le marche verbali "Xylokain" e "Celekain", destinate a anestetici locali (consid. 2 a 4).

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 84 II 441 — Swissrulings