Contrat de travail. Salaire; contenu du contrat; abus de droit. Art. 330 al. 1, 326 CO; art. 2 CC. Effets de droit privé d'un arrêté cantonal qui subordonne l'octroi aux étrangers d'un permis de séjour en vue de prendre emploi à la condition que l'employeur se conforme aux dispositions d'un contrat collectif n'ayant pas reçu force obligatoire générale (consid. 1). Une convention de salaire contraire à la réglementation de droit public est-elle nulle? (consid. 2). L'employeur qui invoque la liberté de contracter commet-il un abus de droit (consid. 3)?

57. Arrêt de la Ire Cour civile du 30 septembre 1958 dans la cause Martinez contre Rodriguez.

Contrat de travail. Salaire; contenu du contrat; abus de droit. Art. 330 al. 1, 326 CO; art. 2 CC. Effets de droit privé d'un arrêté cantonal qui subordonne l'octroi aux étrangers d'un permis de séjour en vue de prendre emploi à la condition que l'employeur se conforme aux dispositions d'un contrat collectif n'ayant pas reçu force obligatoire générale (consid. 1). Une convention de salaire contraire à la réglementation de droit public est-elle nulle? (consid. 2). L'employeur qui invoque la liberté de contracter commet-il un abus de droit (consid. 3)?

Contratto di lavoro. Mercede; tenore del contratto; abuso di diritto. Art. 330 cp. 1, 326 CO; art. 2 CC. Effetti di diritto civile di un decreto cantonale che fa dipendere il rilascio agli stranieri di un permesso di soggiorno a scopo di lavoro dalla condizione che il datore di lavoro si conformi alle disposizioni di un contratto collettivo cui non è stato conferito carattere obbligatorio generale (consid. 1). È nulla una pattuizione di salario contraria all'ordinamento di diritto pubblico? (consid. 2). Commette il datore di lavoro che invoca la libertà di contratto un abuso di diritto? (consid. 3).