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BGE 114 V 139

Art. 22 al. 1 et 3 LAI, art. 18 al. 1 RAI: Droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente. Celui qui doit observer un délai d'attente en raison de sa propre faute ne saurait prétendre le versement d'indemnités journalières durant ce délai.

27 juin 2014·Volume 114·V·Dossier: I 10/88·1 consultations
DE

29. Urteil vom 9. Juni 1988 i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV

FR

Art. 22 al. 1 et 3 LAI, art. 18 al. 1 RAI: Droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente. Celui qui doit observer un délai d'attente en raison de sa propre faute ne saurait prétendre le versement d'indemnités journalières durant ce délai.

IT

Art. 22 cpv. 1 e 3 LAI, art. 18 cpv. 1 OAI: Diritto a indennità giornaliera durante il periodo di carenza. Chi deve osservare per colpa propria un periodo di carenza non può, durante lo stesso, pretendere il versamento di un'indennità giornaliera.

Voir l'original(bger.ch) →