Exécution de la saisie; principe de la spécialité. La saisie est affectée d'un vice essentiel lorsque le fonctionnaire qui l'exécute n'indique pas avec précision les biens que la mesure est censée frapper. Mais il n'est pas nécessaire de désigner de manière précise les nombreux biens saisis - en l'espèce la marchandise d'un magasin - qui sont déposés dans des containers dont on connaît le contenu (consid. 1). Biens saisis dans une poursuite dirigée contre l'épouse, mais réalisés dans la faillite du mari, sans que celui-ci en ait revendiqué la propriété. Le sort de ces biens - ou des espèces les représentant - ne peut dépendre d'un accord entre l'office des poursuites et l'office des faillites, sans consultation des créanciers de la femme et de la débitrice dans les formes des art. 106 ss LP (consid. 2).

23. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 7 juillet 1988 dans la cause K. (recours LP)

Exécution de la saisie; principe de la spécialité. La saisie est affectée d'un vice essentiel lorsque le fonctionnaire qui l'exécute n'indique pas avec précision les biens que la mesure est censée frapper. Mais il n'est pas nécessaire de désigner de manière précise les nombreux biens saisis - en l'espèce la marchandise d'un magasin - qui sont déposés dans des containers dont on connaît le contenu (consid. 1). Biens saisis dans une poursuite dirigée contre l'épouse, mais réalisés dans la faillite du mari, sans que celui-ci en ait revendiqué la propriété. Le sort de ces biens - ou des espèces les représentant - ne peut dépendre d'un accord entre l'office des poursuites et l'office des faillites, sans consultation des créanciers de la femme et de la débitrice dans les formes des art. 106 ss LP (consid. 2).

Esecuzione del pignoramento; principio della specialità. Il pignoramento è affetto da un vizio essenziale ove il funzionario che l'esegue non indichi con precisione i beni da pignorare. Non è tuttavia necessario menzionare in modo preciso i numerosi beni pignorati - nella fattispecie, la merce di un negozio - depositati in contenitori di cui è noto il contenuto (consid. 1). Beni pignorati in un'esecuzione diretta contro la moglie, ma realizzati nel fallimento del marito, senza che costui ne abbia rivendicato la proprietà. La sorte di tali beni - o del loro corrispettivo - non può dipendere da un accordo tra l'ufficio delle esecuzioni e l'ufficio dei fallimenti, senza consultazione dei creditori della moglie e della debitrice secondo la procedura di cui agli art. 106 segg. LEF (consid. 2).