Mesures provisoires pour la durée du procès en divorce (art. 145 CC). Il est arbitraire, lors de la fixation des contributions d'entretien à allouer à la femme, de ne pas tenir compte par principe des impôts et des primes d'assurance que le mari doit payer. Conditions dans lesquelles il faut prendre en considération de telles charges.

75. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Dezember 1988 i.S. X. gegen X. (staatsrechtliche Beschwerde)

Mesures provisoires pour la durée du procès en divorce (art. 145 CC). Il est arbitraire, lors de la fixation des contributions d'entretien à allouer à la femme, de ne pas tenir compte par principe des impôts et des primes d'assurance que le mari doit payer. Conditions dans lesquelles il faut prendre en considération de telles charges.

Misure provvisionali per la durata della causa di divorzio (art. 145 CC). È arbitrario non tener conto in modo generale, nella determinazione dei contributi di mantenimento a favore della moglie, delle imposte e dei premi d'assicurazione che il marito è tenuto a pagare. Condizioni alle quali devono essere presi in considerazione tali oneri.