Protection d'une marque qui a été l'objet d'un enregistrement international. 1. Art. 6quinquies let. B ch. 2 CUP, art. 14 al. 1 ch. 2 LMF. Conformément à ces dispositions, toute protection doit être refusée à la marque qui contient des indications descriptives; exemples. Sens et but du refus (consid. 1). 2. La marque "alta tensione" apposée sur des vêtements de dames tricotés, auxquels elle est destinée, n'est pas susceptible de protection en Suisse, étant donné son caractère descriptif (consid. 2).

70. Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Dezember 1988 i.S. Firma A. gegen Firma B. (Berufung)

Protection d'une marque qui a été l'objet d'un enregistrement international. 1. Art. 6quinquies let. B ch. 2 CUP, art. 14 al. 1 ch. 2 LMF. Conformément à ces dispositions, toute protection doit être refusée à la marque qui contient des indications descriptives; exemples. Sens et but du refus (consid. 1). 2. La marque "alta tensione" apposée sur des vêtements de dames tricotés, auxquels elle est destinée, n'est pas susceptible de protection en Suisse, étant donné son caractère descriptif (consid. 2).

Protezione di una marca oggetto di una registrazione internazionale. 1. Art. 6quinquies lett. B n. 2 della Convenzione d'Unione di Parigi per la protezione della proprietà industriale, art. 14 cpv. 1 n. 2 LMF. Conformemente a tali disposizioni, non può essere protetta la marca che contiene indicazioni descrittive; esempi. Senso e scopo del rifiuto di protezione (consid. 1). 2. La marca "alta tensione" apposta su capi d'abbigliamento femminili lavorati a maglia, ai quali è destinata, non è suscettibile di protezione in Svizzera, stante il suo carattere descrittivo (consid. 2).