Art. 14 et 15 al. 1 AMSL. Adaptation des loyers au niveau usuel dans la localité ou le quartier. 1. Recherche du loyer usuel dans la localité ou dans le quartier. Principes (consid. 3). Application au cas concret (consid. 4). 2. Relation entre l'art. 14 et l'art. 15 al. 1 AMSL. Circonstances faisant apparaître le loyer usuel dans la localité ou dans le quartier comme abusif à l'encontre de la présomption légale (consid. 5).

68. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. September 1988 i.S. M. gegen Einwohnergemeinde Oberburg (Berufung)

Art. 14 et 15 al. 1 AMSL. Adaptation des loyers au niveau usuel dans la localité ou le quartier. 1. Recherche du loyer usuel dans la localité ou dans le quartier. Principes (consid. 3). Application au cas concret (consid. 4). 2. Relation entre l'art. 14 et l'art. 15 al. 1 AMSL. Circonstances faisant apparaître le loyer usuel dans la localité ou dans le quartier comme abusif à l'encontre de la présomption légale (consid. 5).

Art. 14 e 15 DAL. Adeguamento delle pigioni al livello usuale nella località o nel quartiere. 1. Determinazione della pigione usuale nella località o nel quartiere. Principi (consid. 3). Applicazione nella fattispecie (consid. 4). 2. Relazione tra l'art. 14 e l'art. 15 cpv. 1 DAL. Circostanze che fanno apparire la pigione usuale nella località o nel quartiere come abusiva malgrado la presunzione contraria (consid. 5).