Art. 413 al. 1 CO. Naissance du droit au salaire du courtier. Etendue. Pour la naissance du droit au salaire, il suffit qu'il y ait équivalence économique entre le résultat convenu par le contrat de courtage et celui effectivement obtenu; l'identité entre le contrat à négocier et celui mené à chef n'est pas nécessaire. Réduction de la provision en cas d'activité d'intermédiaire partiellement couronnée de succès (consid. 3).
67. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Dezember 1988 i.S. Kollektivgesellschaft L & D gegen T. (Berufung)
Art. 413 al. 1 CO. Naissance du droit au salaire du courtier. Etendue. Pour la naissance du droit au salaire, il suffit qu'il y ait équivalence économique entre le résultat convenu par le contrat de courtage et celui effectivement obtenu; l'identité entre le contrat à négocier et celui mené à chef n'est pas nécessaire. Réduction de la provision en cas d'activité d'intermédiaire partiellement couronnée de succès (consid. 3).
Art. 413 cpv. 1 CO. Nascita della mercede del mediatore. Estensione. Perché sorga il diritto alla mercede, basta che vi sia equivalenza economica tra il risultato convenuto nel contratto di mediazione e quello effettivamente conseguito; non occorre che il contratto da mediare sia identico a quello concluso. Riduzione della mercede in caso di mediazione coronata solo in parte da successo (consid. 3).