Risque de confusion entre des marques verbales, art. 6 al. 1 LMF. Conditions générales. Les marques "Compact" et "COMPAC-TUS" sont susceptibles de confusion (consid. 1). Marchandises de natures totalement différentes, art. 6 al. 3 LMF, conditions. Des installations pour archives et des escaliers roulants ne sont pas des marchandises de natures totalement différentes (consid. 2). Action en abstention, art. 24 LMF, conditions (consid. 3 et 4).
42. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Mai 1958 i.S. Schindler & Cie. A.-G. gegen Ingold.
Risque de confusion entre des marques verbales, art. 6 al. 1 LMF. Conditions générales. Les marques "Compact" et "COMPAC-TUS" sont susceptibles de confusion (consid. 1). Marchandises de natures totalement différentes, art. 6 al. 3 LMF, conditions. Des installations pour archives et des escaliers roulants ne sont pas des marchandises de natures totalement différentes (consid. 2). Action en abstention, art. 24 LMF, conditions (consid. 3 et 4).
Rischio di confusione tra marche verbali, art. 6 cp. 1 LMF. Premesse generali. Le marche "Compact" e "COMPACTUS" sono atte a generare confusione (consid. 1). Merci di natura totalmente diversa, art. 6 cp. 3 LMF, requisiti. Impianti per archivi e scale scorrevoli non sono merci di natura totalmente diversa (consid. 2). Azione per astensione, art. 24 LMF, condizioni (consid. 3 e 4).