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Invalidenversicherung

15 janvier 2008·DE·Rejet·Arrêt de principe·ATF·BGE 134 V 97·14·3,757 mots·~19 min
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Regeste

Art. 57a al. 1 LAI; art. 73bis al. 1 RAI; droit d'être entendu; procédure de préavis. Avant qu'une décision ne soit rendue sur la réduction à titre rétroactif d'une rente d'invalidité à la suite du nouveau calcul du revenu annuel moyen déterminant, l'assuré a le droit d'être entendu, sans qu'il y ait lieu d'observer la procédure de préavis. La réglementation de l'art. 73bis al. 1 RAI est conforme à la loi (consid. 2).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Articles de loi (22)

Art. 66 Abs. 1 BGGArt. 29 Abs. 2 BVArt. 93 Abs. 1 lit. a BGGArt. 65 Abs. 4 lit. a und Art. 66 Abs. 1 BGGArt. 68 Abs. 2 BGGArt. 60 AbsArt. 42 ATSGArt. 42 Satz 2 ATSGArt. 69 IVVArt. 69 Abs. 1 IVGArt. 57 AbsArt. 73bis IVVArt. 57a IVGArt. 73ter IVVArt. 57a Abs. 1 IVGArt. 73bis Abs. 1 und 2 lit. c IVVArt. 40 IVVArt. 57a Abs. 1 Satz 2 StHGArt. 73bis Abs. 1 IVVArt. 74 IVVArt. 61 IVGArt. 76 Abs. 1 lit. a IVV

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