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Invalidenversicherung

22 avril 2010·DE·Irrecevabilité·Arrêt de principe·ATF·BGE 136 V 156·13·1,978 mots·~10 min
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Regeste

Art. 43 s. LPGA; art. 25a PA; administration d'une expertise. L'assureur n'est pas tenu d'administrer une expertise par une décision formelle susceptible de recours lorsque la personne assurée soutient que ce moyen de preuve - en tant que "second opinion" - n'est pas nécessaire (confirmation de jurisprudence, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'art. 25a PA; consid. 4).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Articles de loi (17)

Art. 66 Abs. 1 BGGArt. 90 BGGArt. 93 BGGArt. 93 Abs. 1 lit. a BGGArt. 93 Abs. 1 BGGArt. 93 Abs. 1 lit. b BGGArt. 44 ATSGArt. 92 Abs. 1 BGGArt. 52 ATSGArt. 49 ATSGArt. 55 Abs. 1 ATSGArt. 25a VwVGArt. 91 Abs. 1 BGGArt. 25a Abs. 1 lit. a VwVGArt. 25a Abs. 1 lit. b VwVGArt. 25a Abs. 1 lit. c VwVGArt. 25a Abs. 2 VwVG

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