Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B_232/2026
Arrêt du 21 août 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, Président.
Greffière : Mme Paris.
Participants à la procédure
1. A.________ SA,
2. B.________ SA,
toutes les deux représentées par Me David Aïoutz, avocat,
recourantes,
contre
1. Ministère public de l'Etat de Fribourg,
place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg,
2. C.________,
représentée par Me Suat Ayan, avocate,
intimés.
Objet
Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale,
recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, du 14 janvier 2026
(502 2025 78).
Faits :
A.
Par arrêt du 14 janvier 2026, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté le recours formé par A.________ SA et B.________ SA contre l'ordonnance de classement rendue le 17 mars 2025 par le Ministère public de l'État de Fribourg.
B.
Par acte du 19 février 2026, A.________ SA et B.________ SA (ci-après: les recourantes) interjettent un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2).
1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2; arrêts 7B_915/2025 du 19 février 2026 consid. 1.2.1; 7B_12/2024 du 26 janvier 2026 consid. 1.2.1).
Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement d'une procédure pénale, la partie plaignante doit expliquer, dans son recours au Tribunal fédéral, pour quelles raisons et dans quelle mesure la décision attaquée peut avoir des conséquences sur le jugement de ses prétentions civiles concrètes (arrêts 7B_915/2025 du 19 février 2026 consid. 1.2.1; 7B_12/2024 du 26 janvier 2026 consid. 1.2.1; 7B_712/2024 du 5 novembre 2025 consid. 1.2.1). Le Tribunal fédéral pose des exigences strictes de motivation de la qualité pour recourir (cf. art. 42 al. 1 LTF; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.8; 141 IV 1 consid. 1.1), sans toutefois procéder à un examen approfondi de l'affaire sur le fond (arrêts 7B_915/2025 du 19 février 2026 consid. 1.2.1; 7B_12/2024 du 26 janvier 2026 consid. 1.2.1; 7B_712/2024 du 5 novembre 2025 consid. 1.2.1).
Dans l'acte de recours, il convient ainsi de démontrer, en introduction et de manière concise, que les conditions de recevabilité sont remplies. Il ne suffit à cet égard pas à la partie plaignante d'affirmer avoir été touchée par l'infraction alléguée; elle doit exposer de manière précise les éléments fondant ses prétentions civiles, notamment en alléguant et en chiffrant, dans la mesure du possible, le dommage subi (arrêts 7B_915/2025 du 19 février 2026 consid. 1.2.1; 7B_12/2024 du 26 janvier 2026 consid. 1.2.1; 7B_712/2024 du 5 novembre 2025 consid. 1.2.1; 7B_533/2024 du 22 août 2025 consid. 2.1.2). En matière d'infractions contre le patrimoine, la partie plaignante ne peut pas se contenter de se prévaloir d'avoir été touchée par l'infraction invoquée; elle doit fournir des explications préci ses sur le dommage épr ouvé, sinon le recours est irrecevable (arrêts 7B_654/2023 du 17 avril 2025 consid. 1.2.1; 7B_1174/2024 du 19 février 2025 consid. 1.1.2; 7B_77/2022 du 12 décembre 2023 consid. 2.2.1). Si la partie plaignante invoque des infractions distinctes, a fortiori commises par plusieurs personnes, elle doit en outre mentionner par rapport à chacune d'elles en quoi consiste son dommage (arrêt 7B_1230/2024 du 19 mai 2025 consid. 1.1.2).
Si le recours ne satisfait pas à ces exigences accrues de motivation, le Tribunal fédéral n'entre en matière que si l'on peut déduire, directement et sans ambiguïté, de la nature de l'infraction alléguée quelles sont concrètement les prétentions civiles concernées (ATF 141 IV 1 consid. 1.1; 138 IV 186 consid. 1.4.1).
1.2. En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le 27 juin 2022, les recourantes ont déposé une plainte pénale contre trois de leurs anciens employés, dont C.________ (ci-après: l'intimée 2), pour gestion déloyale et "toute autre infraction que l'enquête révélera". Or dans la partie consacrée à la recevabilité de leur recours au Tribunal fédéral, les recourantes - pourtant assistées d'un mandataire professionnel - ne disent mot sur les prétentions civiles qui pourraient découler de l'infraction dénoncée. Elle se contentent d'indiquer que "les conditions formelles et matérielles de l'art. 81 al. 1 LTF seraient remplies car, d'une part, elles ont pris part à la procédure devant l'autorité précédente et, d'autre part, elles auraient un intérêt juridiquement protégé à l'annulation et à la modification du jugement du 14 janvier 2026" (cf. mémoire de recours p. 4).
Les recourantes indiquent certes, dans la partie de leur recours consacrée au fond, que "le chiffre d'affaires annuel moyen perdu peut être estimé à 883'588 fr. correspondant à environ 50 % du chiffre d'affaires annuel des deux sociétés" (cf. mémoire de recours p. 7) et que ce dommage "loin d'être anodin" serait dû au départ et au démarchage actif des trois prévenus (cf. mémoire de recours p. 16). Cette argumentation ne répond toutefois pas aux exigences de motivation rappelées ci-avant. Les recourantes étaient en effet tenues d'exposer en introduction, et de manière certes concise mais circonstanciée, en quoi les agissements dénoncés et les infractions qui pourraient en découler leur auraient causé un dommage de nature patrimoniale, en fournissant les explications nécessaires pour rendre plausible le fondement de celui-ci. Au surplus, les recourantes se plaignent du comportement de trois anciens employés mais n'ont pas, contrairement à ce qui leur appartenait de faire, exposé de manière précise en quoi pouvait consister leur dommage vis-à-vis des agissements reprochés à chacun d'entre eux, ni
a fortiori par rapport aux comportements de l'intimée 2. Elles ne livrent par ailleurs aucune explication sur les raisons qui les auraient empêchées, plus de trois ans après les faits dénoncés, de motiver plus précisément leurs éventuelles prétentions civiles, respectivement de les chiffrer s'agissant des agissements reprochés à l'intimée 2. Enfin, on ne peut pas déduire, directement et sans ambiguïté, de la nature de l'infraction - telle qu'alléguée - quelles seraient concrètement les prétentions civiles que les recourantes pourraient faire valoir dans le procès pénal.
La motivation des recourantes sur la question des prétentions civiles, manifestement insuffisante, exclut leur qualité pour recourir sur le fond de la cause en application de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
1.3. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, dès lors que les recourantes ne soulevant aucun grief quant à leur droit de porter plainte.
1.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent pas être séparés du fond ("Star-Praxis"; ATF 146 IV 76 consid. 2; 141 IV 1 consid. 1.1). Tel n'est pas le cas en l'occurrence. En effet, en tant que les recourantes soulèvent un grief de violation de leur droit d'être entendues en lien avec l'administration des preuves, elles ne font valoir aucun moyen qui puisse être séparé du fond.
2.
Vu ce qui précède, l'irrecevabilité manifeste du recours doit être constatée dans la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les recourantes, qui succombent, supporteront les frais judiciaires, solidairement entre elles (
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge des recourantes, solidairement entre elles.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.
Lausanne, le 21 août 2026
Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Abrecht
La Greffière : Paris