Infractions

 

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

 

 

6B_751/2023  

 

 

Arrêt du 10 septembre 2024  

 

Ire Cour de droit pénal  

 

Composition 

Mme et MM. les Juges fédéraux 

Jacquemoud-Rossari, Présidente, 

Denys et Muschietti. 

Greffier : M. Douzals. 

 

Participants à la procédure 

A.A.________, 

représenté par Me Gwenaël Ponsart, avocat, 

recourant, 

 

contre  

 

1. Parquet général du canton de Berne, 

Nordring 8, 3013 Berne, 

2. C.________, 

intimés. 

 

Objet 

Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion, 

 

recours en matière pénale contre le jugement rendu 

le 26 avril 2023 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 280). 

 

 

Faits :  

 

A.  

Par jugement du 20 décembre 2021, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a déclaré A.A.________ coupable de mise en danger de la vie d'autrui et d'infraction à la LCR. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de dix mois, avec sursis durant deux ans, et à une amende additionnelle de 1'500 fr., la peine privative de liberté de substitution ayant été fixée à 30 jours en cas de non-paiement fautif. En outre, il a notamment prononcé l'expulsion de A.A.________ du territoire suisse pour une durée de cinq ans (sans inscription dans le Système d'information Schengen) et l'a condamné à verser 800 fr. à C.________ à titre d'indemnité pour tort moral. 

 

B.  

Statuant par jugement du 26 avril 2023, la 2 ^e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a rejeté l'appel formé par A.A.________.  

 

B.a. S'agissant de l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui, seule contestée devant le Tribunal fédéral, la cour cantonale a, en substance, retenu que A.A.________ avait, le 14 janvier 2020 entre 17 h 45 et 21 h 15 à U.________, volontairement enlevé l'enjoliveur de la roue avant gauche de la voiture de son épouse dont il était séparé, C.________, d'avoir desserré les boulons de cette roue, puis d'avoir replacé l'enjoliveur sur la roue, sachant qu'avec le mouvement ultérieur du véhicule et les vibrations, les boulons allaient tomber et la roue sortirait de son axe, ce qui empêcherait la maîtrise du véhicule, créant ainsi un danger élevé de sortie de voie ou de route, avec un risque d'accident présentant une haute probabilité de suite mortelle, notamment par collision frontale avec tout véhicule venant en sens inverse, A.A.________ sachant que C.________ allait reprendre son véhicule pour retourner à son domicile, en pratiquant une vitesse élevée sur l'autoroute ou hors localité sur une route sinueuse (par V.________).  

 

B.b. A.A.________, né en 1978, est originaire de Turquie. Il y est né et y a grandi jusqu'à ses 20 ans. |l est arrivé en Suisse après son mariage avec C.________. Leur divorce a été prononcé en juillet 2021. Il est titulaire d'un permis d'établissement dont le délai de contrôle arrivera à échéance le 3 février 2027 et n'a désormais a priori plus de dettes, y compris pour les prestations d'aide sociale touchées. Il a retrouvé une activité professionnelle depuis la fin de l'année 2020, ne parle que difficilement le français et ne comprend pas l'allemand. Il entretient encore des liens très étroits avec son pays d'origine, dans lequel il a encore de la famille proche. Selon les déclarations qu'il a effectuées en première instance, ses seuls liens en Suisse étaient les enfants qu'il avait eus avec C.________ et qui sont désormais majeurs, A.A.________ n'entretenant plus de contacts avec son fils, B.A.________, depuis longtemps. A.A.________ est également le père d'une fillette née en 2021, qui habitait en Turquie avec sa mère jusqu'en décembre 2022, un second enfant étant sur le point de naître au moment du prononcé du jugement attaqué. Ces deux enfants ont été conçus après l'ouverture de la présente procédure pénale. Après avoir déposé une demande de regroupement familial en février 2022 en Turquie pour elle-même et la fille qu'elle avait eue avec A.A.________, la nouvelle épouse de celui-ci est arrivée en Suisse en décembre 2023, avec également sa fille aînée née en 2013 - qui n'a toutefois pas de lien de parenté avec A.A.________ -, où elle a déposé une demande d'asile. Lorsque le jugement entrepris a été rendu, elles disposaient d'un permis N valable jusqu'au 30 septembre 2023.  

 

C.  

A.A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 26 avril 2023, en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit acquitté du chef de mise en danger de la vie d'autrui et condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, et à ce qu'il soit renoncé à prononcer une amende additionnelle, une indemnité pour tort moral en faveur de C.________ et son expulsion. Subsidiairement, il conclut à ce qu'il soit renoncé à prononcer son expulsion. Plus subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En outre, il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire. 

 

 

Considérant en droit :  

 

1.  

Le recourant conteste sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui et invoque une violation des art. 9 Cst. et 129 CP. 

 

1.1.  

 

1.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 500 consid. 1.1; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 241 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).  

Le complètement envisagé par l'art. 105 al. 2 LTF n'a pas pour but de permettre aux parties d'ajouter à leur guise des faits qu'elles tirent du dossier (arrêts 6B_1290/2022 du 7 juillet 2023 consid. 1.1; 6B_1109/2022 du 22 mai 2023 consid. 1.1; 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 1.1 et la référence citée). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). Il incombe dès lors aux parties, sous peine d'irrecevabilité, d'invoquer et de motiver de manière claire et circonstanciée (arrêts 6B_1290/2022 précité consid. 1.1; 6B_1109/2022 précité consid. 1.1; 6B_69/2017 précité consid. 1.1; cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4; 141 IV 249 consid. 1.3.1) l'existence d'une omission conduisant à admettre que les faits ont été établis de façon arbitraire. Si une partie souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2; arrêts 6B_1290/2022 précité consid. 1.1; 6B_1109/2022 précité consid. 1.1; 6B_69/2017 précité consid. 1.1). Pour qu'une omission puisse être qualifiée d'arbitraire et justifier un complètement, il faut que l'autorité précédente, de manière insoutenable, n'ait pas tenu compte d'un fait décisif qui ressort de manière univoque du résultat de l'administration des preuves (arrêts 6B_1290/2022 précité consid. 1.1; 6B_1109/2022 précité consid. 1.1; 6B_69/2017 précité consid. 1.1 et la référence citée). 

 

1.1.2. À teneur de l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules. 

Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % ne soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b; arrêts 6B_562/2023 du 24 juin 2024 consid. 1.1.3; 6B_115/2023 du 5 septembre 2023 consid. 1.1.1; 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 2.1; 6B_386/2022 du 20 décembre 2022 consid. 2.1; 6B_418/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1; 6B_964/2021 du 12 janvier 2022 consid. 4.5.1). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1; arrêts 6B_562/2023 précité consid. 1.1.3; 6B_115/2023 précité consid. 1.1.1; 6B_859/2022 précité consid. 2.1; 6B_386/2022 précité consid. 2.1; 6B_418/2021 précité consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b; arrêts 6B_562/2023 précité consid. 1.1.3; 6B_115/2023 précité consid. 1.1.1; 6B_859/2022 précité consid. 2.1; 6B_386/2022 précité consid. 2.1; 6B_418/2021 précité consid. 5.1; 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1, non publié in ATF 142 IV 245). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a; arrêts 6B_562/2023 précité consid. 1.1.3; 6B_115/2023 précité consid. 1.1.1; 6B_859/2022 précité consid. 2.1; 6B_386/2022 précité consid. 2.1; 6B_418/2021 précité consid. 5.1; 6B_876/2015 précité consid. 2.1, non publié in ATF 142 IV 245). 

 

1.1.3. Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes", qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été retenus de manière arbitraire (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1; 141 IV 369 consid. 6.3). Est en revanche une question de droit celle de savoir si l'autorité cantonale s'est fondée sur une juste conception de la notion d'intention et si elle l'a correctement appliquée sur la base des faits retenus et des éléments à prendre en considération (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; 135 IV 152 consid. 2.3.2; 133 IV 9 consid. 4.1). Toutefois, lorsque l'autorité cantonale a déduit l'élément subjectif du dol éventuel sur la base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de l'auteur, les questions de fait et de droit interfèrent sur certains points, de sorte que le Tribunal fédéral peut revoir, dans une certaine mesure, si ces éléments extérieurs ont été correctement appréciés au regard de la notion juridique du dol éventuel (ATF 133 IV 9 consid. 4.1; 125 IV 242 consid. 3c; arrêts 6B_1281/2022 du 15 mai 2023 consid. 3.1.3; 6B_418/2021 du 7 avril 2022 consid. 3.1.2; 6B_268/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.3).  

 

1.2. En substance, la cour cantonale a jugé que le fait de desserrer les écrous de la roue avant gauche de la voiture de l'intimée était indubitablement un comportement dangereux qui avait causé un danger de mort concret et imminent. Elle a retenu que l'intimée avait parqué sa voiture en ville, qu'elle avait repris son véhicule pour regagner son domicile en milieu de soirée, qu'elle allait entreprendre un trajet d'une certaine longueur, qu'elle avait croisé d'autres usagers de la route et avait très rapidement eu beaucoup de mal à rouler normalement et que les possibilités de sortie de route périlleuses ne manquaient pas sur le trajet parcouru. Elle a jugé que le risque que la roue se détachât complètement avec des conséquences mortelles était important et qu'un risque de collision frontale avec un autre véhicule automobile ou un obstacle tel qu'un lampadaire en ville existait manifestement du fait des agissements du recourant, cela quasiment dès que l'intimée avait pris le volant. Elle a ajouté que le recourant s'en était pris à la roue avant gauche du véhicule, de sorte qu'une perte de la roue aurait facilement pu faire dévier le véhicule sur la piste opposée, rendant ainsi plus grand encore le risque d'une collision frontale. Elle a considéré qu'un tel accident présentait une probabilité conséquente de s'avérer mortel, même à basse vitesse (par exemple en cas de collision frontale avec un véhicule lourd, tel qu'un camion ou un bus).  

La cour cantonale n'a pas jugé déterminantes les considérations statistiques émises par le recourant, dans la mesure où des statistiques établies sur la base de données recueillies dans la pratique et une probabilité au sens juridique ne sont pas des notions identiques et où les statistiques produites par le recourant ne changeaient ainsi rien au risque encouru in concreto par l'intimée et à la connexité directe entre ledit risque et les faits commis par le recourant. La cour cantonale a ajouté que l'article produit par le recourant ne concernait pas le trafic routier suisse et qu'il avait pour objet le transport routier au moyen de véhicules lourds et a relevé que ledit article précisait que "dans certaines circonstances, la roue risque de se détacher complètement avec des conséquences mortelles".  

La cour cantonale a jugé que le recourant avait agi avec conscience et volonté. Elle a considéré qu'en desserrant les écrous de la roue avant gauche de la voiture de l'intimée, il souhaitait à tout le moins mettre en danger de manière concrète et imminente la vie de l'intimée, au vu du risque élevé d'accident qu'impliquait son intervention sur la roue. Elle a ajouté que le recourant avait dissimulé l'état du véhicule en cachant les écrous dévissés derrière l'enjoliveur, ce qui démontrait qu'il ne souhaitait pas laisser de chance à l'intimée de déjouer le sabotage. Elle a retenu que le recourant, comme tout individu doté d'un minimum de bon sens, le savait et qu'il n'y avait absolument aucun moyen pour lui de penser ou de s'assurer qu'il avait suffisamment peu desserré les écrous de la roue pour qu'une perte de maîtrise ne survînt pas en ville de U.________ ou qu'il les avait suffisamment desserrés pour qu'elle se produisît avant que l'intimée n'empruntât l'autoroute ou la route de V.________, étant ajouté qu'il ne pouvait pas anticiper le paramètre de la vitesse de conduite. 

La cour cantonale a également retenu l'absence de scrupules du recourant, dès lors qu'il avait agi par pure frustration en mettant gravement en danger la vie d'autrui et en s'en prenant ainsi au bien juridique protégé le plus précieux. Elle a considéré que ses actes, empreints de malveillance crasse, étaient dénués de considération envers la vie de l'intimée et exempts de tout sens moral et qu'ils suscitaient une vive réprobation. 

 

1.3. Le recourant indique toujours contester fermement avoir enlevé l'enjoliveur de la roue avant gauche de la voiture de l'intimée, d'avoir desserré les boulons de cette roue puis d'avoir replacé l'enjoliveur sur la roue, tout en admettant qu'on ne saurait faire grief à l'autorité précédente d'avoir fait preuve d'arbitraire sur ces points. Il conteste en revanche avoir créé un danger de mort concret et imminent ( infra consid. 1.3.1) et en avoir eu conscience ( infra consid. 1.3.2).  

 

1.3.1. S'agissant du premier élément constitutif de l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui, soit la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, le recourant conteste, d'une part, que la perte d'une roue de voiture en roulant ferait courir un risque de perte de maîtrise important à l'usager dudit véhicule et créerait un danger pour celui-ci. Il allègue que la cour cantonale ne dispose d'aucune connaissance particulière en matière de véhicule automobile et se réfère à un courrier d'un responsable de garage, à un rapport britannique, à des forums, à des vidéos et à diverses statistiques. Ce faisant, le recourant ne parvient toutefois pas à établir que la cour cantonale aurait apprécié les faits de manière arbitraire en constatant que l'intimée avait très rapidement eu beaucoup de mal à rouler normalement. En effet, les sources sur lesquelles se fonde le recourant ne concernent pas la situation concrète de l'intimée le soir du 14 janvier 2020 et une probabilité statistiquement faible de perte de maîtrise du véhicule ne rend pas arbitraire le fait de retenir que, dans les circonstances concrètes du cas d'espèce, l'intimée a effectivement eu beaucoup de mal à rouler normalement. De plus, le recourant ne fait qu'affirmer, de manière appellatoire et donc irrecevable, que les véhicules sont conçus pour pouvoir circuler sur trois roues sans perte de maîtrise.  

D'autre part, le recourant conteste avoir causé un risque concret d'accident qui aurait pu causer la mort de l'intimée. Il reproche à la cour cantonale de n'avoir cessé d'aggraver les faits qui lui sont reprochés et considère que des données statistiques sont le meilleur moyen de déterminer les risques de mort en cas d'accident. Il soutient que l'intimée n'aurait pas croisé d'autres usagers de la route et allègue qu'aucun élément au dossier ne laisserait le supposer, que l'intimée n'aurait jamais fait la moindre déclaration dans ce sens, que les faits se seraient déroulés après 21 h en plein hiver, que la distance parcourue par l'intimée aurait été inférieure à 1 km et qu'il ne saurait être question de collision frontale avec un bus ou un camion dès lors qu'il n'en circulerait pas à cette heure-là. Ce faisant, le recourant se contente d'opposer sa version des faits à celle constatée par la cour cantonale, qui a retenu que l'intimée avait repris son véhicule pour regagner son domicile en milieu de soirée, qu'elle allait entreprendre un trajet d'une certaine longueur, qu'elle avait croisé d'autres usagers de la route et que les possibilités de sortie de route périlleuses ne manquaient pas sur le trajet parcouru. La critique du recourant est donc appellatoire et, partant, irrecevable. S'agissant en outre des statistiques en cas de conduite à basse vitesse invoquées par le recourant, à teneur desquelles les chances de survie d'un piéton s'élèveraient à environ 94 % en cas de collision frontale avec un véhicule roulant à une vitesse de 30 km/h, et de l'argument du recourant selon lequel les chances de survie du conducteur du véhicule seraient bien plus élevées, le recourant omet de prendre en compte la vitesse de l'autre véhicule en cas de collision frontale. Enfin, l'arrêt 1B_535/2012 du 28 novembre 2012 invoqué par le recourant ne lui est d'aucun secours, dès lors notamment que les états de fait ne sont pas semblables et qu'en l'espèce, la cour cantonale a constaté, sans arbitraire, que l'intimée avait croisé d'autres usagers de la route. 

Partant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le recourant avait mis l'intimée dans un danger de mort imminent. 

 

1.3.2. S'agissant du deuxième élément constitutif, soit la conscience de la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, le recourant ne parvient pas non plus à établir que la cour cantonale aurait arbitrairement constaté qu'il avait agi avec conscience et volonté, en retenant que, par son acte, il souhaitait à tout le moins mettre en danger de manière concrète et imminente la vie de l'intimée au vu du risque élevé d'accident qu'impliquait son intervention sur la roue et qu'il avait dissimulé l'état du véhicule.  

En invoquant qu'il serait insoutenable de retenir qu'il existait un grand risque de perte de maîtrise du véhicule ou un danger de mort concret, le recourant tente de revenir sur le premier élément constitutif de l'infraction, dont le sort a déjà été scellé. 

Le recourant ne saurait non plus être suivi lorsqu'il affirme que la cour cantonale ne se serait pas penchée sur son cas particulier, dès lors qu'elle s'est au contraire également fondée sur les circonstances du cas d'espèce et, notamment, sur la dissimulation par le recourant de l'état du véhicule au moyen de l'enjoliveur. 

Ne sont enfin pas déterminants les prétendues absences de violences entre les parties depuis 2018 et de connaissances en mécanique automobile du recourant, le fait que celui-ci aurait été incapable d'anticiper ce qu'il se passerait après avoir dévissé la roue de la voiture de l'intimée et l'affirmation du recourant selon laquelle, s'il avait vraiment voulu faire perdre la maîtrise de son véhicule à l'intimée, "il ne se serait pas limité à dévisser les boulons d'une seule roue". 

Sur la base d'éléments extérieurs et, notamment, de la dissimulation de l'état du véhicule par le recourant, la cour cantonale a donc retenu, sans arbitraire, que celui-ci avait eu conscience de mettre l'intimée en danger de mort. 

 

1.4. Les griefs du recourant doivent donc être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité. Le recourant ne discute en outre pas le troisième élément constitutif de l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui, soit l'absence de scrupules (art. 42 al. 2 LTF), étant précisé que les développements y relatifs de la cour cantonale ne prêtent en tout état de cause pas le flanc à la critique.  

Compte tenu des griefs soulevés par le recourant, c'est donc sans violer le droit fédéral que la cour cantonale l'a condamné pour mise en danger de la vie d'autrui. 

Le recourant ne soulève en outre pas de grief à l'encontre de la peine prononcée par la cour cantonale, de sorte que cette question n'a pas à être traitée (art. 42 al. 2 LTF). 

 

2.  

Le recourant conteste son expulsion du territoire suisse. 

 

2.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.  

En l'espèce, le recourant, de nationalité turque et reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, remplit a priori les conditions d'une expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire également des normes de droit international.  

 

2.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).  

Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.; ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1; 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), à savoir le respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation. Elle doit également tenir compte de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.2; arrêts 6B_1116/2022 du 21 avril 2023 consid. 3.1.1; 6B_672/2022 du 7 décembre 2022 consid. 2.2.1; 6B_118/2022 du 31 octobre 2022 consid. 4.1; 6B_1345/2021 du 5 octobre 2022 consid. 6.3; 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2). Une situation économique potentiellement plus favorable en Suisse que dans le pays d'origine n'est pas un motif empêchant l'expulsion (arrêts 6B_1116/2022 précité consid. 3.1.1; 6B_1123/2020 du 2 mars 2021 consid. 3.3.7; 6B_1299/2019 du 28 janvier 2020 consid. 3.4.2). 

En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1; 147 IV 453 consid. 1.4.5; arrêts 6B_1116/2022 précité consid. 3.1.1; 6B_672/2022 précité consid. 2.2.1; 6B_118/2022 précité consid. 4.1; 6B_1345/2021 précité consid. 6.3; 6B_38/2021 précité consid. 5.1.2; 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 5.1). 

 

2.2.1. L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a en particulier droit au respect de sa vie privée et familiale. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui.  

Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3; arrêts 6B_1116/2022 précité consid. 3.1.2; 6B_672/2022 précité consid. 2.2.2; 6B_784/2021 du 26 octobre 2022 consid. 1.2.2; 6B_1345/2021 précité consid. 6.4; 6B_38/2021 précité consid. 5.1.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9). 

Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1; 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux, ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1; 135 I 143 consid. 1.3.2; arrêts 6B_1116/2022 précité consid. 3.1.2; 6B_672/2022 précité consid. 2.2.2; 6B_1345/2021 précité consid. 6.4; 6B_38/2021 précité consid. 5.1.2). Les relations entre enfants adultes et leurs parents ne bénéficient en revanche pas de la protection de l'art. 8 CEDH, sauf s'il existe entre eux une relation de dépendance qui va au-delà de liens affectifs normaux, par exemple en raison d'une maladie ou d'un handicap (ATF 144 II 1 consid. 6.1; 137 I 154 consid. 3.4.2; arrêts 6B_1116/2022 précité consid. 3.1.2; 6B_672/2022 précité consid. 2.2.2; 6B_629/2021 du 22 septembre 2022 consid. 2.2.2; 6B_639/2019 du 20 août 2019 consid. 1.3.2). 

Par ailleurs, il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2; 140 I 145 consid. 3.1; arrêt 6B_1256/2023 du 19 avril 2024 consid. 4.2.2 et les arrêts cités).  

 

2.2.2. Dans le cas où une situation personnelle grave est admise, il convient de déterminer si l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant à son expulsion. Cet examen implique en particulier d'apprécier si la mesure litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH (arrêt 6B_1256/2023 précité consid. 4.2.3).  

Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la mesure où elle porte atteinte à un droit protégé par le par. 1 de l'art. 8 CEDH, la décision d'expulsion doit se révéler nécessaire dans une société démocratique, c'est-à-dire être justifiée par un besoin social impérieux et, notamment, proportionnée au but légitime poursuivi. S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (arrêts de la CourEDH E.V. c. Suisse du 18 mai 2021 [requête no 77220/16], § 34; M.M. c. Suisse du 8 décembre 2020 [requête no 59006/18], § 49, avec de nombreuses références; cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4; 139 I 31 consid. 2.3.3; arrêts 6B_1116/2022 précité consid. 3.1.3; 6B_1461/2022 du 22 mars 2023 consid. 1.1.2; 6B_1114/2022 du 11 janvier 2023 consid. 4; 6B_552/2021 du 9 novembre 2022 consid. 2.3.6; 6B_1449/2021 du 21 septembre 2022 consid. 3.2.2; 6B_1178/2019 du 10 mars 2021 consid. 3.2.5, non publié in ATF 147 IV 340).  

La question de savoir si l'atteinte à la garantie de la vie familiale est "nécessaire" au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH implique en outre de prendre en considération les critères suivants: la nationalité des diverses personnes concernées; la situation familiale de l'intéressé, notamment, le cas échéant, la durée de son mariage, et d'autres facteurs témoignant de l'effectivité d'une vie familiale au sein d'un couple; la question de savoir si le conjoint avait connaissance de l'infraction à l'époque de la création de la relation familiale; la question de savoir si des enfants sont issus du mariage et, dans ce cas, leur âge, ainsi que la gravité des difficultés que le conjoint et les enfants risquent de rencontrer dans le pays vers lequel l'intéressé doit être expulsé (cf. arrêts de la CourEDH Z. c. Suisse du 22 décembre 2020 [requête no 6325/15, § 57]; I.M. c. Suisse du 9 avril 2019 [requête no 23887/16], § 69; Kissiwa Koffi c. Suisse du 15 novembre 2012 [requête no 38005/07], § 63; Üner c. Pays-Bas du 18 octobre 2006, [requête no 46410/99], § 57 s.; Sezen c. Pays-Bas du 31 janvier 2006 [requête no 50252/99], § 42; voir également arrêts 6B_1116/2022 précité consid. 3.1.3; 6B_1461/2022 précité consid. 1.1.2; 6B_1114/2022 précité consid. 4; 6B_552/2021 précité consid. 2.4.1; 6B_1449/2021 précité consid. 3.2.2; 6B_855/2020 du 25 octobre 2021 consid. 3.3.1 et les références citées).  

Dans la pesée des intérêts, il faut aussi tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et son bien-être (art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]; ATF 143 I 21 consid. 5.5.1; arrêts 6B_1116/2022 précité consid. 3.1.3; 6B_1461/2022 précité consid. 1.1.2; 6B_745/2022 du 22 février 2023 consid. 3.2.2; 6B_552/2021 précité consid. 2.4.2 et les références citées). En ce qui concerne les enfants du parent concerné par l'expulsion, la jurisprudence tient notamment compte du fait que les parents de l'enfant vivent ensemble et ont la garde et l'autorité parentale conjointe ou que le parent concerné par l'expulsion a la garde exclusive et l'autorité parentale ou qu'il n'a pas du tout la garde et l'autorité parentale et n'entretient donc de contacts avec l'enfant que dans le cadre d'un droit de visite (arrêts 6B_1116/2022 précité consid. 3.1.3; 6B_1461/2022 précité consid. 1.1.2; 6B_1114/2022 précité consid. 5; 6B_552/2021 précité consid. 2.4.2; 6B_855/2020 précité consid. 3.3.2). L'intérêt de l'enfant est particulièrement atteint lorsque l'expulsion entraîne une rupture de l'unité conjugale, c'est-à-dire lorsque les relations familiales sont intactes et que les parents détiennent conjointement l'autorité parentale et la garde de l'enfant et que l'on ne peut raisonnablement exiger des autres membres de la famille, et en particulier de l'autre parent, également titulaire de l'autorité parentale et de la garde, qu'ils partent dans le pays d'origine de l'autre parent. Une expulsion qui conduit à un éclatement d'une famille constitue une ingérence très grave dans la vie familiale (arrêts 6B_1116/2022 précité consid. 3.1.3; 6B_1461/2022 précité consid. 1.1.2; 6B_552/2021 précité consid. 2.4.2; 6B_855/2020 précité consid. 3.3.2 et les références citées). 

 

2.3. La cour cantonale a retenu que le recourant était originaire d'un pays étranger et avait été reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, de sorte qu'il était soumis à l'expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. b CP).  

Examinant si la clause de rigueur (art. 66a al. 2 CP) entrait en ligne de compte, elle a retenu qu'il était "très douteux" que, malgré la durée de son séjour en Suisse, le recourant se trouvât dans une situation personnelle grave en cas de renvoi. En substance, elle a retenu (1) que, selon les déclarations du recourant en première instance, ses seuls liens en Suisse étaient les enfants qu'il avait eus avec C.________ et qui sont désormais majeurs, de sorte que son expulsion ne nuirait pas sur ce point à sa vie familiale, le recourant n'entretenant du reste plus de contacts avec son fils, B.A.________, depuis longtemps, (2) que, bien que la famille du recourant fût désormais réunie depuis quelques mois en Suisse, c'était en Turquie que le couple s'était rencontré et que tant le premier enfant commun que sa mère y vivaient encore récemment, (3) que la nouvelle épouse du recourant et ses enfants ne bénéficiaient pas d'un droit de présence consolidé en Suisse, que ceux-ci étaient en tout état de cause trop jeunes pour être durablement intégrés en Suisse et que leur statut y était manifestement précaire, en particulier au vu des motifs invoqués pour requérir l'asile selon les explications données par le recourant lors des débats d'appel, (4) que leur présence en Suisse n'induisait ainsi pas que le renvoi du recourant du territoire suisse violerait son droit au respect de sa vie privée et familiale, (5) que la mère et les soeurs du recourant résident également en Turquie et qu'une expulsion du recourant dans son pays d'origine ne porterait aucunement atteinte à sa vie familiale, même si un retour au pays peut ne pas être exempt d'inconvénients, (6) que, même s'il avait passé de nombreuses années en Suisse (environ 25 ans) et qu'il y avait retrouvé une activité professionnelle depuis la fin de l'année 2020, il y avait lieu de constater que le recourant, qui ne parle que difficilement le français et ne comprend pas l'allemand, n'est pas bien intégré ici et qu'il entretient encore des liens très étroits avec son pays d'origine, (7) qu'outre le séjour d'environ huit mois qu'il y avait effectué en 2018-2019 pour se remettre de ses difficultés conjugales, puis encore celui de plus de deux mois en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, le recourant y a encore de la famille proche, et (8) qu'étant arrivée en Suisse en décembre 2022, la nouvelle épouse du recourant, de même que ses enfants, pourront également retourner dans ce pays et tous pourront y réaliser leur vie de famille sans difficultés particulières. 

La cour cantonale a considéré que, même si le recourant se trouvait dans une situation personnelle grave en cas de renvoi au vu de la longue durée de son séjour en Suisse (environ 25 ans, mais pas de manière ininterrompue), l'intérêt public au renvoi primerait l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse, quand bien même ses précédentes condamnations avaient été radiées, de sorte qu'il ne pouvait pas en être tenu compte. Elle a retenu (1) que le recourant avait gravement mis en danger la vie de l'intimée et l'intégrité physique de tiers, en agissant de manière particulièrement vile, (2) que le bien juridique protégé mis en cause par l'infraction commise au préjudice de l'intimée était primordial, (3) que le recourant n'avait aucunement été dissuadé d'agir par la très probable mise en péril de tiers (véhicules circulant en sens inverse, cyclistes, piétons) en cas de perte de maîtrise du véhicule par l'intimée, ce qu'il visait par ses agissements, et (4) que ses liens avec la Suisse étaient très restreints, dès lors que ses trois premiers enfants sont désormais majeurs, qu'il a encore de la famille (mère et soeurs) en Turquie, et qu'il peut sans autre être exigé de son épouse (qui ne parle pas le français) et de ses enfants mineurs qu'ils le suivent. 

 

2.4. Le recourant invoque, en substance, (1) qu'il est venu vivre en Suisse alors qu'il avait à peine 20 ans, qu'il est titulaire d'un permis C valable jusqu'au 3 février 2027 et qu'il a ainsi vécu en Suisse largement plus de la moitié de sa vie, (2) qu'il est parfaitement intégré en Suisse, dès lors qu'il y vit depuis 25 ans et y travaille, qu'il a rapidement retrouvé du travail après avoir perdu son précédent emploi au plus fort du conflit conjugal et qu'il parle très bien le français, comme le prouve le fait qu'il a été entendu sans traducteur par la police, (3) qu'il a démontré sa volonté de participer à la vie économique suisse en acceptant un travail modestement rémunéré, tout en travaillant de nuit (4) qu'il n'a pas de dettes et s'est empressé de rembourser les modestes montants qu'il avait perçus de l'aide sociale lorsqu'il en avait eu besoin, étant rappelé qu'il n'en avait bénéficié que très brièvement et à une seule et unique reprise, (5) que les trois enfants issus de son union avec l'intimée vivent et travaillent en Suisse, qu'il entretient toujours des contacts très réguliers avec son fils aîné ainsi qu'avec sa fille aînée et qu'il continue de contribuer à l'entretien de B.A.________, les contacts avec lui ayant été rompus après la séparation des parties, (6) que sa nouvelle épouse vit désormais en Suisse, sous son toit, avec leurs deux enfants communs, et qu'il les assume financièrement ainsi que la fille aînée de sa nouvelle épouse, née d'un premier lit, qui est également venue vivre en Suisse et qui est scolarisée à l'école de W.________, (7) que sa nouvelle compagne et ses enfants disposent d'un titre de séjour valable en Suisse, (8) qu'à l'exception des faits qui lui sont reprochés dans la présente affaire, il a toujours respecté l'ordre juridique suisse, preuve en étant que son casier judiciaire est vierge et qu'il a laissé son épouse qui était sur le point d'accoucher à l'hôpital pour comparaître en personne devant la cour cantonale, (9) qu'il ne conteste pas que quelques membres de sa famille vivent encore en Turquie mais qu'il n'entretient toutefois aucun lien particulier avec eux, et (10) que la peine à laquelle il a été condamné par le tribunal de première instance ne conduirait pas à la révocation de son permis d'établissement selon les règles applicables en droit des étrangers.  

Le recourant invoque que son renvoi de Suisse le placerait dans une situation personnelle grave, dans la mesure où cela le contraindrait à partir vivre, loin de ses trois enfants aînés qui ont toujours besoin de lui et de sa famille actuelle, dans un pays dans lequel il n'a plus vécu depuis 25 ans et où ses perspectives professionnelles apparaissent comme nulles au vu de sa formation et de son âge. Selon lui, son renvoi imposerait également un nouveau déménagement et un retour en Turquie non seulement à sa nouvelle compagne, alors qu'elle vit depuis de nombreux mois en Suisse, mais également et surtout à ses deux enfants cadets, alors qu'ils ne connaissent pas la Turquie et que son dernier enfant n'y a jamais vécu et qu'il est notoire qu'il faut éviter à tout prix de déstabiliser et de modifier trop le cadre de vie de jeunes enfants. 

Le recourant soutient enfin que son intérêt privé à rester en Suisse est supérieur à l'intérêt public à ce que son expulsion soit prononcée. Selon lui, il convient de "relativiser quelque peu la gravité de [l']infraction" qu'il a commise, dès lors qu'elle l'a été dans un contexte tout particulier, à savoir un important conflit conjugal où les parties étaient en désaccord sur tout, notamment sur la prise en charge de leur fils B.A.________, et à l'encontre d'une personne clairement déterminée, à savoir son ex-épouse. Il invoque qu'avant l'apparition de difficultés conjugales entre époux, il n'avait jamais été condamné, et qu'il n'a, depuis, pas commis d'autres infractions. Il allègue que la situation particulière dans laquelle les faits ont été commis a disparu, les parties étant désormais divorcées, et que le calme et la sérénité sont revenus. Il rappelle en outre qu'il n'a pas de dettes, qu'il s'assume et assume financièrement les membres de sa famille, et qu'il participe activement à la vie économique suisse, en y travaillant activement et en y payant ses impôts. Enfin, il renvoie sur cette question aux éléments qu'il a développés s'agissant du critère de la situation personnelle grave. 

 

2.5.  

 

2.5.1. À titre liminaire, on relèvera que le recourant invoque de nombreux faits qui n'ont pas été constatés par la cour cantonale et dont il ne sollicite pas valablement le complètement (cf. supra consid. 1.1.1). Partant, la Cour de céans ne peut tenir compte de ces éléments.  

 

2.5.2. Quand bien même le recourant réside en Suisse depuis plus de 25 ans, c'est à juste titre que la cour cantonale a relevé qu'il n'y a pas vécu de manière ininterrompue et qu'il n'est pas bien intégré en Suisse, dans la mesure notamment où il ne parle que difficilement le français et ne comprend pas l'allemand. Sur ce dernier point, le seul fait que le recourant aurait été entendu sans traducteur par la police ne démontre ni l'arbitraire des constatations de la cour cantonale ni, a fortiori, que le recourant parle très bien français, comme il le prétend. En outre, la cour cantonale a constaté que le recourant entretient encore des liens très étroits avec son pays d'origine; en contestant cela, le recourant ne fait que substituer sa version des faits à celle de la cour cantonale dans une démarche appellatoire et, donc, irrecevable. Par ailleurs, l'allégation du recourant selon laquelle ses perspectives professionnelles en Turquie seraient nulles au vu de sa formation et de son âge, pour autant qu'elle soit recevable, n'est pas déterminante, dès lors qu'une situation économique potentiellement plus favorable en Suisse que dans le pays d'origine n'est pas un motif empêchant l'expulsion (cf. supra consid. 2.2).  

Les enfants que le recourant a eus avec l'intimée sont tous majeurs. Dès lors que le recourant n'invoque ni n'établit qu'il y aurait entre eux et lui une relation de dépendance allant au-delà de liens affectifs normaux, par exemple en raison d'une maladie ou d'un handicap, leur relation ne bénéfice pas de la protection de l'art. 8 CEDH. 

La cour cantonale a notamment relevé que la nouvelle épouse du recourant et ses enfants étaient arrivés en Suisse en décembre 2023, qu'ils ne bénéficiaient pas d'un droit de présence consolidé en Suisse, que les enfants de la nouvelle épouse étaient trop jeunes pour être durablement intégrés en Suisse et que tant le premier enfant commun que sa mère vivaient en Turquie encore récemment, et que la nouvelle épouse du recourant ne parle pas le français. Sur la base de ces éléments, c'est à bon droit qu'elle a considéré que la nouvelle épouse du recourant et ses enfants pourront retourner en Turquie, qu'ils pourront y réaliser leur vie de famille sans difficultés particulières et qu'on peut donc exiger d'eux qu'ils retournent avec le recourant en Turquie. Dès lors qu'on peut attendre du recourant, de sa nouvelle épouse et des enfants mineurs, communs ou non, qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger, il n'y a donc pas d'atteinte à leur vie familiale (cf. supra consid. 2.2.1).  

S'agissant de l'intérêt public au renvoi, la cour cantonale a, à juste titre, tenu compte du fait que le recourant avait gravement mis en danger la vie de l'intimée et l'intégrité physique de tiers, en agissant de manière particulièrement vile, que le bien juridique protégé mis en cause par l'infraction commise au préjudice de l'intimée était primordial et que le recourant n'avait aucunement été dissuadé d'agir par la très probable mise en péril de tiers (véhicules circulant en sens inverse, cyclistes, piétons) en cas de perte de maîtrise du véhicule par l'intimée, ce qu'il visait par ses agissements. Au vu du danger de mort qu'il a causé pour l'intimée et des tiers, le recourant ne saurait donc être suivi en affirmant qu'il faudrait "relativiser quelque peu la gravité de cette infraction" au vu du contexte. 

Au vu de ce qui précède et, en particulier, de la gravité des agissements du recourant, de sa mauvaise intégration en Suisse et de ses liens très étroits avec son pays d'origine, la cour cantonale n'a pas violé le droit en jugeant que l'intérêt public au renvoi prime l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse. 

 

2.6. Dès lors, c'est sans violer le droit fédéral et conventionnel que la cour cantonale a jugé que l'expulsion était conforme au principe de proportionnalité et que la seconde condition cumulative de l'art. 66a al. 2 CP n'était en l'espèce pas réalisée.  

Dès lors que les intérêts publics à l'expulsion l'emportent sur l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse, l'une des deux conditions cumulatives de l'art. 66a al. 2 CP fait défaut. La question de savoir si l'autre condition, à savoir celle de la situation personnelle grave du recourant, est remplie peut dès lors demeurer indécise. 

Le recourant ne conteste pour le surplus pas la durée de son expulsion (art. 42 al. 2 LTF), qui correspond en tout état de cause à la durée d'expulsion minimale (art. 66a al. 1 CP). 

 

3.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Comme il était voué à l'échec, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 LTF). 

 

 

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :  

 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

 

2.  

La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée. 

 

3.  

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

4.  

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la 2 ^e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne.  

 

 

Lausanne, le 10 septembre 2024 

 

Au nom de la Ire Cour de droit pénal 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Présidente : Jacquemoud-Rossari 

 

Le Greffier : Douzals