Skip to content

Diritto contrattuale

4 décembre 2013·IT·Irrecevabilité·2·282 mots·~1 min
Voir l'original
Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en italien

Citations (1)

4A_525/2013

Articles de loi (2)

art. 66 cpv. 1 LTFart. 62 cpv. 3 LTF

Arrêts connexes