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Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

7 décembre 2015·DE·Sans objet·1·228 mots·~1 min
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Notes

Original en allemand

Citations (1)

2C_884/2014

Articles de loi (2)

Art. 66 Abs. 1 und 3 BGGArt. 32 Abs

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