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Droit de cité et droit des étrangers

9 mars 2009·FR·Rejet·1·662 mots·~3 min
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Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Citations (2)

1F_4/2009
1C_50/2009

Articles de loi (2)

art. 127 LTFart. 129 LTF

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