23 oct. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2009 A/1141/2006
A/1141/2006/Cour de justice de Genève/Genève·FR·40 min
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.