3 févr. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2004 A/1661/2003
A/1661/2003/Cour de justice de Genève/Genève·DE·1 min·7
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.