3 mai 05
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2005 A/1282/2004
A/1282/2004/Cour de justice de Genève/Genève·FR·21 min·6·Rejet
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.