28 mars 07
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.03.2007 A/1408/2000
A/1408/2000/Cour de justice de Genève/Genève·FR·10 min·6·Rejet
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.