3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.09.2009 C/7112/2008
C/7112/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·29 min·8
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Décisions judiciaires
Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.
513'628 décisions28 cantons124 tribunaux1875 – 2026
72,733 décisions — Page 2342 / 2910
3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.09.2009 C/25985/2002
C/25985/2002/Cour de justice de Genève/Genève·FR·15 min·9
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3 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.09.2009 A/2758/2009
A/2758/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·3 min·9
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.09.2009 C/8150/2007
C/8150/2007/Cour de justice de Genève/Genève·FR·37 min·8
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/2574/2009
A/2574/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·7 min·9·Admission
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/1983/2009
A/1983/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·16 min·11·Rejet
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/2467/2009
A/2467/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·9 min·9·Irrecevabilité
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/1987/2009
A/1987/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·16 min·10·Rejet
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/2074/2009
A/2074/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·11 min·10·Rejet
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/1769/2009
A/1769/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·16 min·10·Rejet
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/2038/2009
A/2038/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·9 min·10·Irrecevabilité
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/2014/2009
A/2014/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·22 min·8·Rejet
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3 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.09.2009 A/2816/2009
A/2816/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·6 min·10·Admission
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3 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.09.2009 A/2062/2009
A/2062/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·2 min·11·Irrecevabilité
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/2747/2009
A/2747/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·8 min·10·Rejet
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 03.09.2009 C/6303/2009
C/6303/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·11 min·7·Droit civil
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/2090/2009
A/2090/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·11 min·9·Rejet
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/1770/2009
A/1770/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·16 min·10·Rejet
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/1081/2009
A/1081/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·1 min·6
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/734/2009
A/734/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·35 min·5
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/1085/2009
A/1085/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·1 min·8
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/1282/2009
A/1282/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·7 min·11
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/2430/2009
A/2430/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·2 min·9
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/3449/2008
A/3449/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·6 min·9
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/1083/2009
A/1083/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·1 min·9
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