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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/1085/2009

2 septembre 2009·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·250 mots·~1 min·3

Texte intégral

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1085/2009 ATAS/1077/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 2 septembre 2009

En la cause Monsieur S__________, domicilié à Thônex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Claude ABERLE

recourant contre CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDUSTRIE ET CONSTRUCTION DU CANTON DE GENEVE, sise rue Malatrex 14, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE

intimée

A/1085/2009 - 2/2 -

Vu la décision de la Caisse d’allocation familiales de l’industrie et de la construction du canton de Genève (ci-après: la caisse) du 23 février 2009 réclamant le paiement de 2'683 fr. 50 à Monsieur S__________ à titre de réparation du dommage; Vu le recours interjeté le 25 mars 2009 par l’assuré, représenté par son conseil, Me Claude ABERLE, avocat; Vu la réponse de la caisse du 7 mai 2009; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 10 juin 2009; Vu le courrier du 9 juillet 2009 du conseil du recourant, contresigné pour accord par Me Pierre VUILLE, conseil de l’intimée, indiquant que les parties sont parvenues à un accord et que par conséquent le recours est retiré;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Compense les dépens. 3. Dit que la procédure est gratuite. 4. Raye la cause du rôle.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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