4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/1674/2008
A/1674/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·17 min·Rejet
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Décisions judiciaires
Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.
423 083 décisions28 cantons120 tribunaux1946 – 2026
69,935 décisions — Page 2332 / 2798
4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 04.09.2008 C/15005/2007
C/15005/2007/Cour de justice de Genève/Genève·FR·23 min
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.09.2008 C/1768/2008
C/1768/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·26 min
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/2425/2008
A/2425/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·14 min·Rejet
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/2367/2008
A/2367/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·8 min·Irrecevabilité
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/2312/2007
A/2312/2007/Cour de justice de Genève/Genève·FR·11 min
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/2265/2008
A/2265/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·7 min·Rejet
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/2201/2008
A/2201/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·8 min·Rejet
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/2081/2008
A/2081/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·15 min·Rejet
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4 sept. 08
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2008 A/2635/2008
A/2635/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·1 min
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/2492/2008
A/2492/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·15 min·Rejet
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/2070/2008
A/2070/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·9 min·Rejet
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/2079/2008
A/2079/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·7 min·Admission
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/2453/2008
A/2453/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·9 min·Admission
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4 sept. 08
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2008 A/2281/2008
A/2281/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·5 min
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4 sept. 08
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2008 A/2219/2008
A/2219/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·8 min·Rejet
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4 sept. 08
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2008 A/2218/2008
A/2218/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·6 min·Irrecevabilité
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4 sept. 08
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2008 A/2055/2008
A/2055/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·5 min·Irrecevabilité
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4 sept. 08
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2008 A/1794/2008
A/1794/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·8 min·Admission partielle
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4 sept. 08
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2008 A/1627/2007
A/1627/2007/Cour de justice de Genève/Genève·FR·36 min·Rejet
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/4997/2007
A/4997/2007/Cour de justice de Genève/Genève·FR·11 min·Admission
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/3020/2008
A/3020/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·7 min·Rejet
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/2613/2008
A/2613/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·6 min·Sans objet
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/2528/2008
A/2528/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·7 min
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4 sept. 08
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2008 A/1984/2008
A/1984/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·11 min·Rejet
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