3 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2009 A/1444/2009
A/1444/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·24 min·3·Admission partielle
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Décisions judiciaires
Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.
425 374 décisions28 cantons121 tribunaux1946 – 2026
70,068 décisions — Page 2236 / 2803
3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/1812/2009
A/1812/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·15 min·3·Admission
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/1770/2009
A/1770/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·16 min·3·Rejet
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.09.2009 C/7112/2008
C/7112/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·29 min·1
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/2090/2009
A/2090/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·11 min·3·Rejet
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3 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.09.2009 A/2574/2009
A/2574/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·7 min·3·Admission
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/1085/2009
A/1085/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·1 min·1
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/3449/2008
A/3449/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·6 min·3
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/1081/2009
A/1081/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·1 min
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/1083/2009
A/1083/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·1 min·1
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/1282/2009
A/1282/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·7 min·3
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/734/2009
A/734/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·35 min
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2 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/2430/2009
A/2430/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·2 min·2
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1 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/1872/2009
A/1872/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·14 min·3·Rejet
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1 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/907/2009
A/907/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·19 min·2·Rejet
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1 sept. 09
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.09.2009 C/25564/2007
C/25564/2007/Cour de justice de Genève/Genève·FR·10 min·1
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1 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/1741/2009
A/1741/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·3 min·3·Sans objet
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1 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/942/2009
A/942/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·26 min·3·Rejet
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1 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/643/2009
A/643/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·7 min
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1 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/610/2009
A/610/2009/Cour de justice de Genève/Genève·DE·1 min
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1 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/4292/2008
A/4292/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·42 min·1·Rejet
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1 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/3872/2008
A/3872/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·35 min·4
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1 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/3805/2008
A/3805/2008/Cour de justice de Genève/Genève·FR·40 min·3
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1 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/360/2009
A/360/2009/Cour de justice de Genève/Genève·FR·7 min·3
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1 sept. 09
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2009 A/246/2009
A/246/2009/Cour de justice de Genève/Genève·DE·1 min·2
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